Dialogue social & RSE : archives (page 453/1471)

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Secteur social et médico-social non lucratif : 62 décisions et accords agréés, 7 non agréés (JO)

62 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 13/04/2024. Sept ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 321703
• Publié le
©  CFDT-fonction publique

Réforme de la fonction publique : une concertation sur le projet de loi jusqu’au 20/06/2024

• Entrer et bouger plus facilement dans la fonction publique ; • Récompenser (promouvoir, mieux rémunérer…) l’engagement pour l’amélioration du service public ; • Mieux valoriser l’acquisition des compétences et la formation continue, dans un monde du travail transformé par des rapides et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321587
• Publié le

Grève : l’employeur peut verser une prime aux salariés non-grévistes pour surcharge de travail

L’attribution à des salariés non-grévistes d’une prime exceptionnelle correspondant à un surcroît de travail ou à la réalisation de tâches ne relevant pas des fonctions du contrat, n’est pas une mesure discriminatoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Plusieurs salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321595
• Publié le
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Inauguration du CNE : « Nous renforçons notre engagement collectif pour le plein emploi » (C. Vautrin)

« Aujourd’hui, avec l’inauguration du CNE (comité national pour l’emploi), nous renforçons notre engagement collectif pour parvenir au plein emploi. Les priorités du comité seront le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi jeunes et seniors ainsi que l’amélioration des réponses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 321532
• Publié le
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Comité national pour l’emploi : la liste des membres (JO)

Le Comité national pour l’emploi est installé le 11/04/2024 par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Prévu par la loi pour le plein emploi du 18/12/2023, il est chargé de la gouvernance du « Réseau pour l’emploi », au sein duquel les acteurs de l’emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321420
• Publié le
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ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions sur l’emploi des seniors

Création d’un « contrat de valorisation de l’expérience » expérimental de cinq ans, obligation de négocier tous les trois ans sur les seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, mise en place d’un temps partiel de fin de carrière avec possibilité de compensation par l’employeur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321374
• Publié le
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ESS France : Benoît Hamon président à compter du 12/06/2024

Benoît Hamon, ancien ministre délégué à l’ESS et à la Consommation  est désigné comme « futur président d’ESS France » par le CA de l’association représentative des acteurs et réseaux de l’ESS, annonce celle-ci le 10/04/2024. Il succèdera officiellement à l’actuel président, Jérôme Saddier, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 321320
• Publié le

ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions sur la prévention de l’usure professionnelle

Développer les cartographies de branche professionnelle sur les facteurs de risque professionnel, instaurer un suivi médical adapté au sein du SPST et assuré par le médecin ou l’infirmier du travail, annexer un programme annuel de prévention au DUERP dans les entreprises d’au moins 50 salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321362
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