Faute lourde caractérisée lorsque le salarié débauche d’autres salariés pour le profit d’un tiers

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°331474 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La faute lourde du salarié est caractérisée lorsqu’il travaille pour le compte d’une société tierce malgré sa clause d’exclusivité, détourne les outils mis en place par son employeur à son profit et débauche des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024.

• Un salarié est embauché le 01/10/2009 en qualité de responsable des...

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