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Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation

• L’article L.3141-3 du Code du Travail prévoit que le salarié a le droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. • Néanmoins, la jurisprudence de la CJUE n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305005
• Publié le 02/11/2023 à 14:15
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Cabinet É. Borne : Axel Rahola, conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail (JO)

Axel Rahola est nommé conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, à compter du 02/11/2023, par arrêté du 31/10/2023 (JO du 01/11/2023). Il succède à Marianne Kermoal-Berthomé, nommée directrice des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304992
• Publié le 02/11/2023 à 12:32
COR : Gilbert Cette président (JO)

Gilbert Cette est nommé président du COR (Conseil d’orientation des retraites) par décret du 31/10/2023 publié au JO le 01/11/2023. Gilbert Cette remplace Pierre-Louis Bras qui a occupé ce poste du 14/01/2015 au 24/10/2023. Pierre-Louis Bras rejoindra l’Igas (Inspection générale des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304960
• Publié le 02/11/2023 à 11:32
Durée maximale de travail : la preuve du respect du plafond incombe à l’entreprise utilisatrice

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’entreprise utilisatrice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié est mis à disposition d’une entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 304915
• Publié le 31/10/2023 à 18:03
Index seniors : pas de visibilité sur son entrée en vigueur

L’index seniors serait entré en vigueur, pour les entreprises employant plus de 1 000 salariés, à compter du 01/11/2023, s’il n’avait pas été « retoqué » par le Conseil constitutionnel le 14/04/2023. Créé par l’article 2 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304890
• Publié le 31/10/2023 à 16:14
©  D.R.
Caisse des Dépôts : Marianne Kermoal-Berthomé directrice des politiques sociales

Marianne Kermoal-Berthomé est nommée directrice des politiques sociales du groupe Caisse des Dépôts par son directeur général, Éric Lombard, indique la CDC le 31/10/2023. Elle intègre à ce titre le comité exécutif. À compter du 02/11/2023, Marianne Kermoal-Berthomé succède à Michel Yahiel qui…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 304838
• Publié le 31/10/2023 à 12:24
• Mis à jour le02/11/2023 à 09:38
©  D.R.
Assurance chômage - intermittents du spectacle : accord unanime sur les annexes 8 et 10

« Les organisations représentatives de salariés et d’employeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant et de la musique, ont signé le 27/10/2023, un accord unanime relatif aux annexes VIII et X au règlement de l’assurance chômage », annoncent-elles le 30/10/2023. L’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 304790
• Publié le 30/10/2023 à 18:59
©  D.R.
Télédiffusion : refus d’agrément de 2 accords de branche « épargne salariale » signés en 04/2023 (JO)

L’accord-type du 12/04/2023 relatif à la mise en place de l’intéressement et l’accord-type du 24/04/2023 relatif à la mise en place de la participation au sein la branche de la télédiffusion ne sont pas agréés par arrêté du 24/10/2023, publié au JO, le 29/10/2023. Le refus d’agrément de la DGT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 304705
• Publié le 30/10/2023 à 18:44
©  D.R.
Acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies : une pétition de la CPME pour s’y opposer

La CPME se dit « résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque ». Elle indique le 30/10/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304733
• Publié le 30/10/2023 à 15:26
©  Unédic
Contrat de sécurisation professionnelle : 17 056 entrées au T2 2023, + 30 % vs T2 2022 (Unédic)

• 17 056 adhésions au CSP sont dénombrées au deuxième trimestre 2023. Ce nombre est en baisse par rapport au précédent trimestre et progresse par rapport au deuxième trimestre 2022, qui comptabilisait 13 009 entrées ; • Les inscriptions à Pôle emploi pour licenciement économique baissent d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 304596
• Publié le 30/10/2023 à 12:35