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Le temps de trajet n’est pas du travail effectif quand le salarié peut désactiver la géolocalisation

Les temps de trajet entre le domicile du salarié et les sites des premier et dernier clients ne sont pas du temps de travail effectif lorsque le salarié peut désactiver la géolocalisation et qu’il a l’initiative de son circuit quotidien, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 304656
• Publié le 30/10/2023 à 10:33
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant relatif aux classifications et minima garantis (presse spécialisée)

Les dispositions de l’avenant du 24/07/2023 à l’annexe III de l’accord relatif aux classifications et minima garantis des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 17/09/2021 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 304674
• Publié le 30/10/2023 à 10:19
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/10/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 304585
• Publié le 30/10/2023 à 09:00
L’Oréal : Céline Beaudisson DRH France

Céline Beaudisson est nommée DRH France de L’Oréal, apprend News Tank le 27/10/2023. Elle a pris ses nouvelles fonctions en juillet 2023. Céline Beaudisson succède à Benoît Serre, qui a rejoint le BCG (Boston Consulting Group)  en tant que partner & director HR - People strategy. Céline…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 304631
• Publié le 27/10/2023 à 18:27
© DR.
Bouygues Travaux publics : Xavier de Beaulaincourt directeur des ressources humaines

Xavier de Beaulaincourt est le nouveau DRH de Bouygues Travaux publics depuis octobre 2023, apprend News Tank le 27/10/2023. Depuis mars 2021, il était DRH de Bouygues Construction en Australie. Diplômé de l’ESCEM (École supérieure de commerce et de management), Xavier de Beaulaincourt a fait…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 304565
• Publié le 27/10/2023 à 15:52
©  D.R.
Conseil d’orientation des retraites : départ du président, Pierre-Louis Bras, nommé à l’Igas (décret)

Pierre-Louis Bras quittera ses fonctions à la présidence du COR. Il est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe I à l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), à compter du 01/01/2024 (et non à compter du 01/01/2023 comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304558
• Publié le 27/10/2023 à 15:41
Projet de loi sur le plein emploi : mise en ligne du texte adopté en commission mixte paritaire

Le texte du projet de loi pour le plein emploi après l’accord trouvé en CMP (commission mixte paritaire) le 23/10/2023 est mis en ligne depuis le 26/10/2023 dans la soirée sur le site des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Pour être définitivement adopté, le texte de la CMP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304542
• Publié le 27/10/2023 à 12:08
Participation : l’article L.3326-1 du Code du Travail renvoyé au Conseil constitutionnel pour une QPC

L’article L.3326-1 du Code du Travail, interdisant toute remise en cause, dans un litige relatif à la participation, des montants établis par l’attestation du CAC, y compris en cas de fraude ou d’abus de droit à l’encontre des actes de gestion de l’entreprise, peut être considéré comme portant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 304546
• Publié le 27/10/2023 à 11:15
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CCN : extension d’un accord relatif aux RMAPG (gestion d’équipements thermiques et de climatisation)

Les dispositions de l’accord du 05/07/2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 304538
• Publié le 27/10/2023 à 11:09
©  D.R.
Élections syndicales dans les TPE & les emplois à domicile organisées du 25/11/2024 au 09/12/2024

« Les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), dont les résultats seront pris en compte dans le calcul de la représentativité des organisations syndicales, auront lieu entre le 25/11/2024 et le 09/12/2024 », indiquent l’organisation patronale, l’U2P, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304405
• Publié le 26/10/2023 à 18:51