Caisses de congés payés BTP, spectacle & transports : assiettes de cotisations modifiées (JO)

Les assiettes sur lesquelles reposent les cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés du BTP, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des travailleurs intermittents des transports sont modifiées par décret n° 2024-629 du 28/06/2024 (JO du 29/06/2024).

Ce texte modifie le Code du travail et le Code du transport pour permettre une évolution de l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à ces trois caisses de congés payés, en leur laissant la possibilité d’intégrer, dans cette assiette, les salaires que les salariés auraient normalement perçus s’ils avaient travaillé pendant les périodes d’absence pour maladie.