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Ramsay Santé : mise en place d’un comité d’entreprise européen (accord)

• Un nombre de sièges en fonction des effectifs par pays ; • Un crédit de 100 heures de délégation pour le secrétaire, 60 heures pour les membres du bureau (cinq élus de quatre pays différents) et 20 heures pour les membres titulaires  ; • Possibilité pour le bureau de se faire assister par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 303718
• Publié le 19/10/2023 à 18:08
©  D.R.
Violences faites aux femmes : publication d’un guide pour les DRH et les managers (ONU Femmes, ANDRH)

« Fournir aux DRH, aux managers, et à toute personne soucieuse de contribuer à un environnement de travail plus sûr, une boussole de référence pour qu’ils puissent mieux traiter le sujet dans leurs organisations », tel est l’objectif du guide « Violences faites aux femmes : quels rôles pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 303747
• Publié le 19/10/2023 à 16:50
L’employeur ne peut pas écarter le statut protecteur du salarié s’il n’a pas contesté sa candidature

L’employeur, qui ne conteste pas la régularité de la candidature du salarié aux élections professionnelles dans les délais légaux, ne peut pas ensuite prétendre que cette candidature est frauduleuse pour écarter la procédure d’autorisation administrative de licenciement, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 303659
• Publié le 19/10/2023 à 10:46
©  Ministère du Travail
ANI AT-MP : « Les conditions d’une transposition intégrale ne sont pas réunies » (Olivier Dussopt)

“Les conditions d’une transposition intégrale et fidèle de l’ANl AT-MP ne sont pas réunies. Son processus de transposition est donc suspendu pour laisser place à de nouvelles discussions entre partenaires sociaux. Le Gouvernement soutiendra donc, dans le débat et la navette parlementaires, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 303597
• Publié le 18/10/2023 à 18:35
©  D.R.
Préfecture de police : Guillaume Douheret directeur des ressources humaines

Guillaume Douheret, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, par décret du président de la République du 16/10/2023 (JO du 18/10/2023). Il succède à Juliette Trignat, DRH…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 303543
• Publié le 18/10/2023 à 15:41
Plateformes d’emploi/Arpe : une organisation syndicale ne peut pas obtenir toute la liste électorale

Les organisations syndicales et associations de travailleurs ne sont pas destinataires des données à caractère personnel, faisant l’objet d’un traitement automatisé, relatives aux travailleurs des plateformes collectées par l’Arpe pour l’établissement de la liste électorale, juge la Cour de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 303551
• Publié le 18/10/2023 à 14:59
©  D.R.
Armées, fonction publique : instances de concertation pour le droit syndical mises à jour (JO)

La liste des instances de concertation de la fonction publique applicable au ministère des Armées, prévue par l’article 1er de l’arrêté du 26/02/2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28/05/1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 303506
• Publié le 18/10/2023 à 13:00
©  D.R.
Medef : Garance Pineau directrice générale

Garance Pineau est nommée directrice générale du Medef par son président Patrick Martin, indique l’organisation patronale le 18/10/2023. Elle succèdera à Christophe Beaux à compter de la mi-novembre Diplômée en droit international et européen, Garance Pineau, était, depuis septembre 2022…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 303512
• Publié le 18/10/2023 à 12:02
©  D.R.
Dataiku : Sandrine Bossard chief people officer

Sandrine Bossard est nommée CPO (chief people officer) de Dataiku, une société d’origine française spécialisée dans la science des données, indique celle-ci le 18/10/2023. Rattachée à Krish Venkataraman, président de Dataiku, elle fait partie du comité exécutif. Depuis avril 2019, Sandrine Bossard…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 303500
• Publié le 18/10/2023 à 11:35
Groupe Beaumanoir : Carole Bereby directrice des ressources humaines du pôle premium

Carole Bereby est nommée directrice des ressources humaines du pôle Premium du Groupe Beaumanoir, apprend News Tank, le 17/10/2023. Le pôle Premium du Groupe Beaumanoir, est composé de deux marques de prêt à porter : Caroll International et Morgan de toi. Depuis juin 2018, Carole Bereby…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 303404
• Publié le 17/10/2023 à 17:32