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Orange Bank : des indemnités de départ supérieures au minimum légal (accord PSE)

Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313410
• Publié le 29/01/2024 à 16:55
Preuve : un enregistrement clandestin peut être écarté si le salarié a d’autres éléments de preuve

La production d’un enregistrement clandestin des membres du CHSCT peut être écartée des débats lorsque le salarié produit d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313453
• Publié le 29/01/2024 à 16:40
©  D.R.
Centre Pompidou : signature d’un protocole d’accord avec deux syndicats, fin de la grève

Le Centre Pompidou (Paris 4e) et deux organisations syndicales majoritaires, SPCP-FO et CFDT-Culture, ont signé un « protocole d’accord relatif à l’accompagnement des équipes pendant les travaux dont il fera l’objet entre 2025 et 2030 grâce au soutien de l’État », annonce Rachida Dati, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 313449
• Publié le 29/01/2024 à 16:10
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/01/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 313349
• Publié le 29/01/2024 à 08:57
©  D.R.
CCN : extension de 2 protocoles d’accord, personnels navigants des entreprises de remorquage (JO)

Les dispositions de deux protocoles d’accord sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 26/01/2024. Sont étendus : • Le protocole d’accord Aperma (NAO 2023, à destination des officiers)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313303
• Publié le 26/01/2024 à 16:55
Promesse de contrat de travail : l’employeur ne peut pas se rétracter de sa promesse

Un employeur ne peut pas rétracter la promesse unilatérale de contrat de travail qu’il adresse à un futur salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est embauché le 11/05/2015 en qualité de conducteur receveur. Une nouvelle société obtient le marché de la ligne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313281
• Publié le 26/01/2024 à 15:45
©  Photographer Claire-Lise Havet Claire-Lise Havet / Hans Lucas
ArianeGroup : Cornelia Thieme directrice des ressources humaines

Cornelia Thieme a pris ses fonctions de directrice des ressources humaines (DRH) d’ArianeGroup le 01/01/2024, indique l’entreprise à News Tank le 26/01/2024. Elle avait été auparavant DRH d’Airbus Defence and Space Ltd. et DRH de l’unité « Connected Intelligence » d’Airbus. Diplômée de l’École…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 313228
• Publié le 26/01/2024 à 11:52
©  D.R.
Social : la feuille de route de Michel Picon, nouveau président de l’U2P

Dialogue social, emploi, formation, apprentissage, représentativité, simplification, tels sont les principaux chantiers sociaux de la feuille de route présentée par Michel Picon, président de l’U2P, lors de la cérémonie de passation à la présidence de l’organisation patronale avec le président…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 313202
• Publié le 25/01/2024 à 21:04
©  D.R.
MAIF : l’accord relatif à la Diversité, Inclusion, Égalité professionnelle et QVCT (12/2023)

• Possibilité de travailler sur site un seul jour par semaine pour les salariées à partir du 7ème mois de grossesse ; • Possibilité de déroger aux 2 ou 3 jours de présence sur site une semaine par mois pour les salariées en situation d’inconfort menstruel ;  • De nouvelles autorisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 313197
• Publié le 25/01/2024 à 18:14
©  D.R.
PMA, inconfort menstruel, changement de genre : nouvelles mesures de l’accord Diversité (MAIF)

• Possibilité de travailler sur site un seul jour par semaine pour les salariées à partir du 7ème mois de grossesse ; • Possibilité de déroger aux 2 ou 3 jours de présence sur site une semaine par mois pour les salariées en situation d’inconfort menstruel ;  • De nouvelles autorisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 313151
• Publié le 25/01/2024 à 18:10