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Licenciement éco : l’emploi nécessaire pour maintenir l’activité doit être proposé au salarié

Les emplois, nécessaires pour assurer le maintien de l’activité d’un établissement avant sa fermeture, doivent être proposés au salarié dans le cadre du reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • Un salarié est embauché le 31/07/1995 en qualité d’aide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302961
• Publié le 13/10/2023 à 08:56
©  Cese
Conférence sociale : quatre ateliers au programme ; clôture par la Première ministre

• Les salaires, les grilles de classification et les minima conventionnels ; • Les contrats courts et les temps partiels subis ; • Les exonérations sociales et la prime d’activité ; • L’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Ces thématiques sont celles des quatre ateliers de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 303024
• Publié le 12/10/2023 à 18:52
©  D.R.
Conférence sociale : les attentes et les craintes de la CFTC, CFDT, CFE-CGC et de la CPME

« Les premiers niveaux de classification doivent être au moins équivalents au Smic et il doit être mis fin au tassement des grilles salariales. Nous proposons d’espacer chaque niveau de rémunération de 5 %, offrant ainsi une progression aux salaires et une perspective de dépasser le Smic. En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302985
• Publié le 12/10/2023 à 18:30
©  D.R.
CCN métallurgie : « Une sous-estimation de la complexité du sujet de la classification » (CFE-CGC)

« Le sujet qui nous occupe principalement en cette fin d’année est la mise en place de la grille de classification dans les entreprises relevant de la nouvelle CCN de la métallurgie, qui devra être effective à compter du 01/01/2024 », déclare Fabrice Nicoud, président de la fédération métallurgie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302990
• Publié le 12/10/2023 à 18:20
©  D.R.
« Partager de la valeur, c’est partager le pouvoir » (Pierre Ferracci, Groupe Alpha)

« Partager de la valeur, c’est partager le pouvoir. Il faut le faire aujourd’hui car nous entrons dans une phase compliquée où le rapport de Jean Pisani-Ferry montre bien qu’il y aura une chute de la rentabilité des entreprises. La question du partage de la valeur doit être revue à l’aune de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302983
• Publié le 12/10/2023 à 17:20
©  D.R.
ANI Agirc-Arrco : « FO a décidé de signer le projet d’accord » (Michel Beaugas)

« FO a décidé de signer le projet d’ANI sur le pilotage stratégique de l’Agirc-Arrco », indique Michel Beaugas, Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites de l’organisation syndicale le 10/10/2023. « FO a obtenu une revalorisation des pensions de 4,9 % au 01/11/2023, plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 302970
• Publié le 12/10/2023 à 14:58
©  D.R.
ANI Agirc-Arrco : « La CPME ne signera pas un accord déséquilibré »

« La CPME considère que l’accord sur les retraites complémentaires proposé à la signature est bancal. C’est la raison pour laquelle la Confédération des PME ne signera pas cet accord », indique l’organisation patronale le 12/10/2023. « Le projet d’accord balaye d’un revers de main le souhait de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 302966
• Publié le 12/10/2023 à 14:55
©  D.R.
CCN : extension de 12 accords et de 11 avenants (pharmacie, organismes de formation, plasturgie …)

Les dispositions de 12 accords et de 11 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 12/10/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 56 du 10/05/2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 302959
• Publié le 12/10/2023 à 13:11
CSP : la grossesse déclarée pendant le délai de réflexion peut empêcher la rupture pour motif éco

Une salariée, dont l’état de grossesse est déclaré pendant le délai de réflexion du CSP, ne peut plus être licenciée pour motif économique s’il n’existe pas une impossibilité de maintenir le contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023.  • Une salariée est embauchée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 302958
• Publié le 12/10/2023 à 13:09
©  D.R.
PLFSS 2024 : la CFDT opposée au « mécanisme de non-compensation des exonérations »

« Le PLFSS prévoit l’utilisation d’un mécanisme de non-compensation des exonérations pour transférer des fonds de l’Unédic vers le budget de l’État, et le Gouvernement semble même l’envisager pour l’Agirc-Arrco. La CFDT s’y oppose fermement. La non-compensation baisse les ressources, gênant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 302876
• Publié le 11/10/2023 à 18:56