Dialogue social & RSE : archives (page 466/1471)

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La Fabrique by CA : Justine de La Giraudière head of people

Justine de La Giraudière occupe les fonctions de head of people de La Fabrique by CA depuis janvier 2024, apprend News Tank le 12/03/2024. Elle était general manager de High Flyers depuis janvier 2023, après avoir été talent strategist et senior manager de cette entreprise de février 2018 …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 318060
• Publié le

L’envoi occasionnel de messages privés via la messagerie professionnelle n’est pas une faute grave

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave pour avoir utilisé occasionnellement sa messagerie professionnelle afin d’envoyer des messages privés dont le contenu n’a pas été rendu public et n’a pas eu d’incidence sur son emploi ou sa relation avec les usagers, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 318035
• Publié le
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Location gérance/Carrefour : assignation par la CFDT ; « clause sociale » du repreneur pour Carrefour

« Les passages en location-gérance se font en concertation avec nos partenaires sociaux et un accompagnement social exemplaire a été décidé : le Code du Travail encadre strictement ces transferts en prévoyant que tous les contrats des collaborateurs en poste sont repris par le locataire-gérant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 317935
• Publié le
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Élections professionnelles des OS des travailleurs de plateformes : modification du calendrier (JO)

L’arrêté du 07/03/2024 modifie les modalités de dépôt et de validation des listes électorales et de la propagande des organisations syndicales de travailleurs des plateformes numériques candidates aux élections professionnelles, fixées par l’arrêté du 19/01/2024, et particulièrement le calendrier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317884
• Publié le

Audience des syndicats dans les entreprises < 11 salariés : dépôt des propagandes électorales (JO)

Les conditions d’organisation du prochain scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés sont fixées par arrêté du 07/03/2024 publié au JO le 10/03/2024. Ce texte porte sur les modalités de dépôt et de validation des propagandes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317875
• Publié le

Faute inexcusable reconnue lorsque l’employeur ne peut ignorer le risque d’agression du salarié

La faute inexcusable de l’employeur est reconnue lorsqu’il ne peut pas ignorer le risque d’agression encouru par le personnel soignant, en raison de la recrudescence d’actes violents au sein du service des urgences, et lorsqu’il met en place des mesures insuffisantes pour prévenir ce risque, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 317876
• Publié le
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Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : P. Bailly présidente, A.-L. Delamarre suppléante

Pascale Bailly, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de présidente du CA du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et Anne-Laure Delamarre, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de suppléante, indique le décret du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317833
• Publié le
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Représentation des salariés : 36,2 % des entreprises couvertes par une IRP en 2022 (Dares)

36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une IRP en 2022 (une part en baisse de 2,7 points par rapport à 2021), d’après l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise publiée par la Dares le 07/03/2024. Ces entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317825
• Publié le