CCN : extension de 48 accords et avenants (sécurité, assurance, pompes funèbres…)
Les dispositions de 48 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 44 arrêtés publiés au JO du 01/06/2024.
Sont notamment étendus :
• l'avenant n° 4 du 06/12/2023 à l’accord du 14/12/2017 relatif au financement des formations dans la CCN des entreprises de prévention et de...

