CCN : extension de 48 accords et avenants (sécurité, assurance, pompes funèbres…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°326915 - Publié le
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Les dispositions de 48 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 44 arrêtés publiés au JO du 01/06/2024.

Sont notamment étendus :
• l'avenant n° 4 du 06/12/2023 à l’accord du 14/12/2017 relatif au financement des formations dans la CCN des entreprises de prévention et de...

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