CCN : extension de 48 accords et avenants (sécurité, assurance, pompes funèbres…)

Les dispositions de 48 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 44 arrêtés publiés au JO du 01/06/2024.

Sont notamment étendus :
• l’avenant n° 4 du 06/12/2023 à l’accord du 14/12/2017 relatif au financement des formations dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;
• l’avenant du 31/01/2024 relatif aux congés de parentalité dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247) ;
• l’avenant du 02/02/2024 à l’accord de branche du 04/03/2022 relatif à l’incitation au télétravail dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.