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Une discrimination sur l’origine n’implique pas nécessairement une différence de traitement

L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/09/2023. • Une salariée est embauchée le 23/03/2010 en qualité d’opératrice. Elle est licenciée pour cause réelle et sérieuse le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 301366
• Publié le 27/09/2023 à 14:48
©  Colas Rail
Colas Rail : Fabrice Tumoine, directeur des ressources humaines, membre du comex

Fabrice Tumoine est nommé directeur des ressources humaines, membre du comité exécutif de Colas Rail, annonce la filiale dédiée aux infrastructures ferroviaires, du Groupe Colas (lui-même filiale du Groupe Bouygues), le 26/09/2023. En fonction depuis le 01/09/2023, il succède à Anahi Sandoval qui…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 301309
• Publié le 27/09/2023 à 11:53
©  Antargaz
Antargaz : Gabriela Bleinis directrice des ressources humaines

Gabriela Bleinis est nommée directrice des ressources humaines de Antargaz, membre du comité de direction, annonce le groupe le 26/09/2023. Elle est directement rattachée à Anne de Bagneux, présidente d’Antargaz. En fonction depuis le 15/09/2023, Gabriela Bleinis prend en charge la stratégie…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 301277
• Publié le 26/09/2023 à 18:49
©  D.R.
U2P : autoriser l’adhésion directe et créer un 5e pôle pour accueillir toutes les fédérations des TPE

« Nous allons opérer une révolution dans le champ de l’U2P en autorisant l’adhésion directe. Ce repositionnement repose sur un manifeste, articulé autour d’une analyse de l’évolution du travail en France et sur les aspirations de plus en plus de Français », déclare Pierre Burban, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 301127
• Publié le 26/09/2023 à 18:00
© DR.
« Quelle évolution du cadre légal des accords handicap agréés ? » (N. Janda, TH Conseil-Sémaphores)

« Rolls-Royce » des politiques handicap pour certains, “mise sous perfusion” d’un autre temps pour d’autres, les accords handicap agréés sont remis en cause par la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Risque de recul social ou opportunité d’accroître le niveau de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 300883
• Publié le 26/09/2023 à 17:36
©  D.R.
Carrières, seniors, CETU : « Un document d’orientation durant la 2e quinzaine d’octobre » (O. Dussopt)

« Les négociations paritaires à venir (CETU, parcours professionnels, emploi des seniors) feront l’objet d’un document d’orientation unique qui sera envoyé aux partenaires sociaux durant la 2e quinzaine d’octobre. Si à l’issue de ces négociations, un ou des ANI sont signés, nous nous engageons …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 301169
• Publié le 26/09/2023 à 17:18
Licenciement illicite du salarié n’ayant pas respecté un document interne non opposable

Un salarié ne peut pas être licencié pour un fait tiré de sa vie personnelle en raison du non-respect d’un document interne n’ayant pas fait l’objet de la procédure et de la publicité propres au règlement intérieur et aux notes de service, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 301136
• Publié le 26/09/2023 à 11:28
©  D.R.
Chômage, annexes 8 & 10 : projet de document de cadrage sur la négociation spécifique dans la culture

• Faire un bilan de l’accord du 28/04/2016 et de son avenant du 21/01/2019 en matière d’amélioration de l’emploi durable dans les professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. • Réviser le dispositif de cumul allocation/revenu d’activité de manière à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 301118
• Publié le 25/09/2023 à 18:56
©  D.R.
Croissance : le scénario du Gouvernement jugé « optimiste » par le HCFP (avis 2023-7)

• L’inflexion visée de la trajectoire de dette est modeste et tardive, alors même que la conjugaison d’hypothèses optimistes sur la croissance et sur la maîtrise de la dépense publique rend cette trajectoire particulièrement fragile ; • La trajectoire de réduction du déficit public reste peu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 301087
• Publié le 25/09/2023 à 16:59
©  D.R.
CCN : extensions de 4 accords et de 4 avenants relatifs à la rémunération et aux indemnités

Les dispositions de quatre accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par six arrêtés publiés au JO du 23/09/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 69 du 04/07/2023 relatif à l’augmentation des salaires minima…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 301079
• Publié le 25/09/2023 à 16:12