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Inaptitude : l’employeur doit reprendre le versement du salaire même s’il conteste l’avis du médecin

L’exercice d’un recours en contestation de l’avis rendu par le médecin du travail par l’employeur ne suspend pas son obligation de reprendre le versement du salaire à l’expiration du délai d’un mois, si le salarié n’est ni licencié, ni reclassé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311980
• Publié le 15/01/2024 à 15:15
Partage de la valeur : un « questions-réponses » du ministère du Travail sur le FCPE de reprise

Un document « questions-réponses » sur le fond commun de placement d’entreprise spécifique dit « FCPE de reprise » vient d’être mis en ligne par le ministère du Travail sur son site. Ce dispositif qui vise à faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311972
• Publié le 15/01/2024 à 14:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/01/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 311906
• Publié le 15/01/2024 à 09:11
Malakoff Humanis : accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes (12/2023)

• Une majoration de 5 jours de télétravail occasionnel portant le plafond à 20 jours pour les femmes souffrant d’endométriose médicalement diagnostiquée (par un gynécologue et/ou obstétricien) ; • 5 jours d’absence autorisée et rémunérée par an pour les femmes souffrant d’endométriose qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 311885
• Publié le 12/01/2024 à 19:00
Premières réactions des syndicats patronaux et de salariés à la nomination de Catherine Vautrin

La CPME, l’U2P, l’Udes et la CFE-CGC réagissent à la nomination de Catherine Vautrin en tant que ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en date du 11/01/2024. Les nouvelles attributions de la ministre correspondent à « un ministère social avec une profondeur de champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 311850
• Publié le 12/01/2024 à 18:59
Malakoff Humanis : mesures spécifiques pour les femmes souffrant d’endométriose (accord)

• Une majoration de 5 jours de télétravail occasionnel portant le plafond à 20 jours pour les femmes souffrant d’endométriose médicalement diagnostiquée (par un gynécologue et/ou obstétricien) ; • 5 jours d’absence autorisée et rémunérée par an pour les femmes souffrant d’endométriose qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 311867
• Publié le 12/01/2024 à 18:50
© DR.
Climat : le prix d’une indispensable révolution industrielle, économique & sociale (C. Luche Rocchia)

La France s’est engagée avec ses partenaires européens sur des objectifs et une planification pour 2030 pour viser la neutralité carbone en 2050. L’action pour le climat devient un levier de transformation profonde pour l’économie française. Alors que l’horizon 2030 et 2050 se profile…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 311683
• Publié le 12/01/2024 à 16:25
©  D.R.
Travailleurs de plateformes VTC, livraison : création d’un traitement automatisé pour le scrutin (JO)

Les données à caractère personnel et les modalités de leur utilisation au sein d’un traitement automatisé sont définies par l’arrêté du 08/01/2024, publié au Journal Officiel le 12/01/2024. Ainsi, il détermine et encadre le traitement des données personnelles dans le cadre des élections des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 311742
• Publié le 12/01/2024 à 14:15
CCN industries chimiques : l’indemnité de RC se calcule selon le salaire du mois précédent

L’indemnité de rupture conventionnelle se calcule selon le salaire du mois précédant la rupture, avec une proratisation des primes et gratifications, selon les dispositions de la CCN des industries chimiques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/01/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311798
• Publié le 12/01/2024 à 14:10
©  DR.
Medef : Olivier Gauvin directeur adjoint Éducation Formation

Olivier Gauvin est le nouveau directeur adjoint Éducation Formation du Medef (Mouvement des entreprises de France), apprend News Tank le 11/01/2024. Il a pris ses fonctions en décembre 2023 auprès de Florence Gelot, directrice Éducation Formation du Medef depuis novembre 2019. Avant d’assumer…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 311695
• Publié le 11/01/2024 à 18:35