Dialogue social & RSE : archives (page 470/1471)

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Mutualité sociale agricole : extension d’un accord relatif à la Pro A (JO)

Les dispositions d’un accord et un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des activités concernées par deux arrêtés publiés au JO du 05/03/2024. Les textes sont relatifs au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Sont étendus …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 317179
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Artistes auteurs : « Créer un droit de continuité des revenus » (Pierre Dharréville, député Nupes)

« L’objectif du manifeste “Pour une continuité des revenus des artistes auteurs” est de créer un nouveau droit, identique à celui de l’assurance chômage, afin de mieux faire respecter le travail des artistes auteurs, mais aussi de mieux garantir le bénéfice commun de leurs gestes créatifs »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 317130
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Liste des départements déployant un accompagnement renforcé des allocataires du RSA (04/03/2024)

Le gouvernement de Gabriel Attal développe des expérimentations portant sur la rénovation des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA en 2024 en vue d’une généralisation progressive dès 2025, le 01/03/2024. Le gouvernement d’Élisabeth Borne avait indiqué le lancement de 18 pilotes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317127
• Publié le
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Plateformes de VTC : Pierre Delalande (API) membre du conseil d’administration de l’Arpe (JO)

Pierre Delalande, pour l’API, est nommé membre du conseil d’administration de l’Arpe, au sein du collège des représentants des organisations professionnelles des plateformes numériques, dans le cadre du secteur de VTC, par arrêté du 28/02/2024, pris par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 317040
• Publié le

AT/MP : pas de visite de reprise si le contrat de mission se termine avant la fin de l’arrêt

L’ETT n’a pas à organiser de visite de reprise lorsque le contrat de mission se termine avant la fin de l’absence du salarié intérimaire pour accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/02/2024. • Un salarié est embauché par contrat de mission d’un jour le 01/02/2016, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 317055
• Publié le
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RSA conditionné à 15 heures d’activité : les 47 départements concernés en 2024 (Matignon)

Le gouvernement de Gabriel Attal déclare développer des expérimentations portant sur la rénovation des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA en 2024 en vue d’une généralisation progressive dès 2025, le 01/03/2024. Le gouvernement d’Élisabeth Borne a indiqué le lancement de 18 pilotes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317049
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Contrôle des demandeurs d’emploi : « Une stigmatisation qui ne résoudra pas le chômage » (Sophie Binet)

« L’annonce du Premier ministre, qui souhaite renforcer les contrôles des demandeurs d’emploi (1,5 million de contrôles par an à partir de 2027), est une stigmatisation supplémentaire des privés d’emploi. Les 500 000 contrôles réalisés chaque année suffisent déjà amplement », déclare Sophie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317046
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CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : liste des OS représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans les CCN concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC n° 1596) ; concernant les ouvriers employés par les entreprises du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 317035
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« Je dois rendre 5 % de la totalité des budgets de l’emploi et de la formation » (Catherine Vautrin)

« La croissance a été plus faible que prévue en 2023. Il faut s’adapter. Je dois rendre 5 % de la totalité des budgets de l’emploi et de la formation professionnelle. Je regarde alors les économies que je peux faire. Mais chaque fois que je remets une personne en emploi, je gagne une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317024
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