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Reclassement : l’employeur n’est dispensé de son obligation que si le salarié ne peut plus travailler

L’employeur n’est pas dispensé de la recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi de l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. Seule la mention « tout maintien du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 300333
• Publié le 18/09/2023 à 15:04
©  D.R.
Construction Specialties : Céline Begassat-Piquet HR european director

Céline Begassat-Piquet est nommée HR european director de Construction Specialties, fabricant de produits de construction et de solutions architecturales, apprend News Tank le 18/09/2023. Elle entre en fonction le 01/09/2023, dans le cadre d’une création de poste. Céline Begassat-Piquet était…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 300305
• Publié le 18/09/2023 à 13:14
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Congés payés : « Vouloir trop protéger le salarié fragilise le salariat » (E. Million-Rousseau, Racine)

La Cour de cassation, dans trois arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que : - Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, peu importe l’origine professionnelle ou non de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 300116
• Publié le 18/09/2023 à 12:41
©  D.R.
Immigration : « Mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester dans le pays » (Élisabeth Borne)

« Donner un emploi à chacun est un enjeu majeur, mais encore faut-il pouvoir vivre dignement de son travail. Ce n’est pas le cas pour les temps partiels subis ou dans certaines professions essentielles dans notre vie quotidienne comme les agents de nettoyage, les caissières, les aides à domicile…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 300292
• Publié le 18/09/2023 à 11:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 300265
• Publié le 18/09/2023 à 09:10
Congés payés : les droits acquis avant le congé parental doivent être reportés à la date de reprise

Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. • Une salariée est embauchée le 06/03/2017. Elle est placée en arrêt de travail pour maladie, puis pour cong…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 300124
• Publié le 15/09/2023 à 12:08
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Agirc-Arrco : analyses de FO, CGT et CPME après la 2e réunion de négociation du 13/09/2023

La deuxième réunion de négociation sur les nouvelles modalités de fonctionnement du régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco a eu lieu le 13/09/2023. Cinq réunions sont programmées jusqu’au 04/10. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 01/11/2023. News Tank…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300032
• Publié le 14/09/2023 à 16:37
Congés payés : un salarié en arrêt d’origine non professionnelle a le droit à des congés payés

Un salarié placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle bénéficie de ses droits à congés payés pendant la durée de son arrêt, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. • Un salarié est placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300035
• Publié le 14/09/2023 à 12:57
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Syntec Conseil : Axelle Paquer présidente de la commission Métier Stratégie & Management

Axelle Paquer (Bearing Point) est élue présidente de la commission Métier Stratégie & Management de Syntec Conseil, indique l’organisation professionnelle le 13/09/2023. Elle succède à David Mahé (Human & Work), président de Syntec Conseil depuis juin 2023. Consultante depuis 25 ans, Axelle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 299998
• Publié le 14/09/2023 à 12:11
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Arpe : Michel Yahiel président du conseil d’administration

Michel Yahiel est nommé président du conseil d’administration de l’établissement public Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) par décret du 13/09/2023 publié au JO le 14/09. Il succède à Bruno Mettling dont le départ « à sa demande » est indiqué dans le même…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 299987
• Publié le 14/09/2023 à 10:32