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Inscrire le montant net social dans les déclarations pour obtenir la prime d’activité et le RSA (JO)

Le décret n° 2023-1378 du 28/12/2023 portant adaptation des dispositions relatives au RSA, à la prime d’activité et à la composition du bulletin de paie (JO du 30/12/2023) précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l’instruction des droits au RSA et à la prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310769
• Publié le 02/01/2024 à 17:42
Création d’une mission interministérielle « données sociales » (JO)

Une mission interministérielle « données sociales » en charge du pilotage stratégique du système de collecte et d’utilisation des données sociales est créée par le décret n° 2023-1385 du 29/12/2023 publié au JO le 31/12/2023. • Elle concerne notamment les projets relatifs à la DSN (déclaration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310754
• Publié le 02/01/2024 à 16:57
La loi de finances pour 2024 publiée au Journal officiel

Est publiée au JO le 30/12/2023 la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024. Au nombre de ses dispositions : • Elle prévoit un budget en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en hausse de 1,7 Md€ par rapport à la LFI 2023 ; • Ce montant traduit en particulier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310736
• Publié le 02/01/2024 à 15:20
©  News Tank.
En 2024, sortir de la société de défiance ? (Jean-Pierre Willems)

En 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc publient un essai intitulé « La Société de défiance » dans lequel ils démontrent que la société française, plus que d’autres, se caractérise par des rapports élevés de défiances entre les citoyens mais également vis-à-vis des institutions, alimentant un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 310745
• Publié le 02/01/2024 à 15:09
CSP : agrément de l’avenant n° 8 du 15/11/2023 reconduisant le dispositif jusqu’au 31/12/2024

Est agréé par arrêté du 28/12/2023 l’avenant n° 8 du 15/11/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 30/12/2023) qui reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2024. L’avenant est annexé à l’arrêté. Les dispositions de cet avenant sont applicables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310737
• Publié le 02/01/2024 à 14:26
©  News Tank RH Management
CCN : extension de huit avenants (matériel agricole, transports, coopératives laitières) (JO)

Les dispositions de huit avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO du 30/12/2023 et 31/12/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 6 du 05/04/2023 à l’accord du 05/06/2009 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310700
• Publié le 02/01/2024 à 10:18
Légion d’honneur : promotion du 31/12/2023 

Des personnalités du monde du travail, du monde syndical et des RH figurent parmi les promus et nommés dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décrets du Président de la République en date du 29/12/2023 parus au Journal officiel du 31/12/2023. La nouvelle promotion civile de la Légion…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310692
• Publié le 02/01/2024 à 10:15
UNAPL : modification de l’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 (JO)

L’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 à l’accord national du 28/09/2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme conclu dans le secteur des professions libérales est modifié par un arrêté du 26/12/2023 (JO du 29/12/2023). • L’alinéa 5 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310663
• Publié le 29/12/2023 à 17:45
Métallurgie (Charente-Maritime et Vaucluse) : extension de deux accords sur les salaires (JO)

Ont été publiés au JO le 29/12/2023 deux arrêtés d’extension concernant : • l’avenant du 13/10/2023 sur les salaires minima conventionnels à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20/01/1976, • l’accord du 09/12/2023 sur les RAEG…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310665
• Publié le 29/12/2023 à 17:45
AT-MP : montants des majorations 2024 prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation (JO)

Les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP (article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale) sont fixés, pour l’année 2024, par arrêté du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023) : • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration forfaitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310659
• Publié le 29/12/2023 à 16:10