Huit propositions d’AvoSial pour « ajuster le droit du travail aux réalités des entreprises »

• Simplifier les élections professionnelles en instaurant un accord unique qui en définit les modalités pratiques, à la place des accords actuels sur le processus électoral en entreprise et le protocole d’accord préélectoral sur l’organisation des élections.

• Apprécier la désorganisation provoquée au niveau du service, et non de l’entreprise, pour motiver le licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé ou en arrêts maladie répétés.

• Supprimer l’autorisation obligatoire de l’inspection du travail pour le licenciement économique d’un salarié protégé en cas de fermeture, lorsque l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe ou qu’elle est la seule du groupe située en France.

Ce sont trois des huit propositions formulées le 13/05/2024 par AvoSial, le syndicat d’avocats d’entreprise en…