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Loi immigration : « Transmise au Conseil constitutionnel par le président de la République » (O. Véran)

« La Loi Immigration/Intégration sera transmise au Conseil constitutionnel aujourd’hui par le président de la République lui-même, afin que les Sages puissent statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310119
• Publié le 20/12/2023 à 14:10
Conseillers prud’hommes : modification du taux horaire des vacations à compter du 01/01/2024 (JO)

Le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes est porté de 8,40 euros à 12 euros à compter du 01/01/2024 par décret n° 2023-1206 du 18/12/2023 modifiant l’article D. 1423-56 du Code du Travail (JO du 20/12/2023). Cette allocation est versée dans les cas suivants (article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310078
• Publié le 20/12/2023 à 10:55
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Social Demain : la 5e promotion des « 50 qui feront le social demain »

Identifier une nouvelle génération de jeunes de moins de 35 ans, capables de questionner le modèle et les frontières du social pour le réinventer « hors les murs », c’est l’objectif de « Social Demain » qui lance sa 5e Promo’ des « 50 qui feront le social demain » le 21/12/2023. Cette promotion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309993
• Publié le 19/12/2023 à 18:35
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PLF 2024 : les dispositions RH/social/formation du texte adopté à l’Assemblée nationale le 18/12/2023

• Le PLF 2024 prolonge l’effort financier en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, avec un budget en hausse de 1,7 Md€ par rapport à la LFI 2023 ; • Ce montant traduit en particulier l’investissement dans l’alternance (3,9 Md€) avec la perspective de l’atteinte du million…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 309998
• Publié le 19/12/2023 à 17:00
• Mis à jour le02/01/2024 à 14:37
Cabinet d’Élisabeth Borne : Cédric Arcos conseiller santé

Cédric Arcos est nommé conseiller santé (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, indique l’arrêté du 18/12/2023 relatif à la composition du cabinet d’Élisabeth Borne, la Première ministre, publié au JO le 19/12/2023. Depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309988
• Publié le 19/12/2023 à 15:38
Le salarié doit appliquer sa clause de mobilité mise en oeuvre pour des raisons organisationnelles

Un salarié peut être licencié pour avoir refusé d’appliquer sa cause de mobilité, mise en œuvre dans l’intérêt de l’entreprise, en raison de contraintes organisationnelles et commerciales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/12/2023. • Un salarié est embauché le 09/11/2010 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310014
• Publié le 19/12/2023 à 15:35
Plein emploi : publication de la loi qui définit les contours de France Travail (JO)

La loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi qui réforme le service public de l’emploi, renforce l’accompagnement des demandeurs d’emploi et titulaires du RSA, et définit les contours de l’opérateur France Travail qui remplacera Pôle Emploi à partir de janvier 2024, est publiée au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309958
• Publié le 19/12/2023 à 14:20
©  D.R.
Sénat : dérogation jusqu’au 31/12/2024 de l’usage de titres-restaurants pour tout produit alimentaire

Le Sénat a définitivement adopté le 18/12/2023 la proposition de loi visant à prolonger jusqu’au 31/12/2024 le dispositif dérogatoire permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire.  À l’initiative du Sénat, la loi « pouvoir d’achat » la loi n° 2022‑1158 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309975
• Publié le 19/12/2023 à 12:45
Mise à pied conservatoire : la procédure de licenciement doit être engagée de manière concomittante

La procédure de licenciement, engagée sept jours après la mise à pied conservatoire, n’est pas régulière, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/12/2023. • Un salarié est embauché le 18/11/2015 en qualité d’agent de prévention et de sécurité. L’employeur lui notifie oralement sa mise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 309853
• Publié le 18/12/2023 à 15:33
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 3 accords et 5 avenants (industrie et commerces de gros, négoce, coiffure…)

Les dispositions de trois accords et de cinq avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 16/12/2023. Sont notamment étendus : •  L’accord du 15/03/2023 relatif à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 309812
• Publié le 18/12/2023 à 12:45