Dialogue social & RSE : archives (page 577/1471)

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Caisse d’Épargne, Banque Populaire : agréments d’accords en faveur des travailleurs handicapés (JO)

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés conclu le 22/12/2022 au sein de la branche Caisse d’Épargne est agréé du 01/01/2023 au 31/12/2025 sous le numéro B2023R002001, indique l’arrêté du 30/05/2023 portant agrément de cet accord, publié au JO le 16/06/2023. L’accord de branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 292200
• Publié le

Le temps de trajet entre l’entrée du site et la pointeuse peut être du temps de travail effectif

Le temps de trajet entre le poste de sécurité à l’entrée du site et la pointeuse peut être considéré comme du temps de travail effectif si le salarié est soumis à des règles de sécurité qu’il doit respecter sous peine de sanction disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292194
• Publié le
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CCN : extension de quatre accords et deux avenants (JO)

Les dispositions de quatre accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 7 arrêtés publiés au JO du 16/06/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 20/03/2023 relatif aux barèmes…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 292131
• Publié le

Agirc-Arrco : extension et élargissement de l’avenant n° 14 du 13/12/2022 à l’ANI du 17/11/2017 (JO)

• Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant n° 14 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 292119
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Dialogue social : « L’État n’a pas le même tempo que les partenaires sociaux » (Frédéric Souillot, FO)

« L’État n’a pas le même tempo que les partenaires sociaux. La négociation collective se fait sur un temps long. Depuis la mise en place du quinquennat, les politiques sont en élection permanente et ils voudraient que les partenaires sociaux avancent à leur rythme et s’alignent sur leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292024
• Publié le
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Gifas : Frédéric Parisot délégué général au 01/08/2023

Frédéric Parisot, général de corps aérien, sera nommé délégué général du Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) à partir du 01/08/2023, apprend News Tank le 16/06. Il succède à Pierre Bourlot qui a pris cette fonction en 2012 et qui fera valoir ses droits à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 292093
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Intersyndicale : « Nous ne tournons pas la page ; Nous allons travailler à des revendications communes »

«  L’intersyndicale et les manifestants n’ont pas réussi à faire reculer le gouvernement sur le passage de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, mais nous ne tournons pas la page. (…) L’expérience des 10 mois passés a démontré que l’unité des organisations syndicales professionnelles et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292105
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Dialogue social : « Le paritarisme de gestion est bien malade » (Pierre Ferracci, Groupe Alpha)

« Après cette longue période d’affrontement sur les retraites, qui a marqué le pays et qui va sans doute laisser quelques traces dans les relations entre les syndicats et le Gouvernement, il nous semblait qu’un peu de recul et des débats de fond sur le dialogue social et le paritarisme étaient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 291974
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Rémunération : les objectifs du salarié doivent être rédigés en français pour lui être opposables

Le document, fixant les objectifs du salarié, doit être rédigé en français pour lui être opposable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. Le document peut être dans une autre langue s’il est reçu de l’étranger. • Un salarié est embauché le 01/03/2008 en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 291999
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