News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/12/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 275099
• Publié le 26/12/2022 à 10:42

Agirc-Arrco : extension & élargissement des avenants 1 & 2 à l’ANI du 10/05/2022 instituant le régime

• Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 2 à l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10/05/2019 relatif régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 27/09/2022 : - Cette extension a pour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275055
• Publié le 23/12/2022 à 18:48

SNCF Voyageurs : signature à l’unanimité de l’accord de fin de conflit pour le week-end du Nouvel An

• Créer une « direction des chefs de bord » afin de reconnaître les spécificités du métier et d’être plus à l’écoute des problématiques qui pourraient surgir ; • Revaloriser de 120 euros la prime spécifique dédiée aux contrôleurs (ou ASCT agent du service commercial trains) : elle passe …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 275029
• Publié le 23/12/2022 à 17:41

Groupe Damartex : Khatia Dalla Costa-Paulmier Chief HR & Transformation Officer

Khatia Dalla Costa-Paulmier est nommée Chief HR & Transformation Officer du groupe Groupe Damartex, propriétaire des marques d’habillement Damart, Afibel ou Xandres, apprend News Tank, le 23/12/2022. Il s’agit d’une création de poste qui date de novembre 2022. De mars 2021 à avril 2022…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 275036
• Publié le 23/12/2022 à 16:29

Réforme de l’assurance chômage de 2019 : une baisse moyenne de l’indemnisation de 16 % (Unédic)

• En juin 2022, 90 % des nouveaux droits sont calculés à partir des nouvelles règles issues de la réforme de l’assurance chômage de 2019 et 27 % des allocataires couverts relèvent des nouvelles règles (soit 875 000 personnes). 80 % des allocataires devraient être soumis à la nouvelle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 275021
• Publié le 23/12/2022 à 16:12

CCN : extension de 15 avenants et 12 accords (JO)

Les stipulations de 15 avenants et 12 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 23/12/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 5 du 16/03/2022 à l’avenant n° 11 du 16/04/2008…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275031
• Publié le 23/12/2022 à 15:18

Abus du droit d’agir en justice : le salarié ne peut pas menacer l’employeur de porter plainte

Un salarié abuse de son droit d’agir en justice lorsqu’il menace l’employeur de porter plainte en cas d’entretien disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un salarié est embauché par la RATP le 16/04/1991. Il occupe, au dernier état de la relation de travail, un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274318
• Publié le 23/12/2022 à 15:10

Égalité professionnelle : « Le jugement du TJ de Paris sur l’accord de la BNP est novateur » (Capstan)

« Le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 27/09/2022, annulant des dispositions de l’accord collectif sur l’égalité professionnelle signé au sein de la BNP Paribas, est très novateur », déclare Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan, le 22/12/2022 à News Tank. « C’est la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274884
• Publié le 23/12/2022 à 12:32

Ministère de l’Économie, des Finances : Anne Blondy-Touret secrétaire générale au 01/01/2023

Anne Blondy-Touret est nommée secrétaire générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle prendra ses fonctions le 02/01/2023. Dans ces fonctions, elle coordonne les politiques du ministère, accompagne la transformation, pilote les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274991
• Publié le 23/12/2022 à 11:35

Fonction publique : calendrier et thèmes de la concertation sociale en 2023 (Stanislas Guerini)

• Engager des concertations sur la réforme des accès, parcours et rémunérations dans la fonction publique en 2023 ; • Déployer en 2023 le programme « Fonction Publique + » pour simplifier l’environnement de travail des agents publics ; • Développer des filières de mentorat dans la fonction…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 274926
• Publié le 23/12/2022 à 08:38