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CDD : la signature de l’employeur peut être valablement insérée sous forme d’image numérisée

Un CDD peut être signé par l’apposition d’une signature sous forme d’image numérisée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. • Un salarié est embauché le 04/10/2017 en CDD saisonnier. Le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail le 05/10/2017, au motif que son…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 275529
• Publié le 02/01/2023 à 17:49

©  D.R.
Légion d’honneur : personnalités de la sphère « sociale/RH/formation » dans la promotion du 29/12/22

• Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail, présidente du fonds de dotation Sakura ; • Laurence Bancel-Charensol, consultante et formatrice de la société MGA Conseils & Formations, société de conseil et de formation, et ancienne directrice du CFA Sup 2000 ; • Joël Blondel, directeur…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 275455
• Publié le 02/01/2023 à 13:45

Retraites : « Les nouvelles règles s’appliqueront dès la fin de l’été 2023 » (E. Macron, vœux 31/12/22)

• « Cette année sera celle d’une réforme des retraites qui vise à assurer l’équilibre de notre système pour les années et les décennies à venir. (…) Les partenaires sociaux et le Gouvernement vont travailler dans les mois qui viennent [sur cette réforme] pour finir de la mettre en place. » …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275450
• Publié le 02/01/2023 à 11:51

© DR.
Toute l’équipe de News Tank RH Management vous adresse ses meilleurs vœux pour 2023

Chères lectrices, chers lecteurs, En ce début d’année particulièrement riche en actualité sociale et ressources humaines, l’équipe News Tank RH vous souhaite une merveilleuse année 2023 !  Réformes des retraites et de l’assurance chômage, loi immigration, préfiguration de France Travail…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 275418
• Publié le 02/01/2023 à 09:00

©  News Tank RH Management
Passeport prévention : modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de l’employeur (décret)

Les règles d’application du passeport de prévention sont fixées par le décret n° 2022-1712 du 29/12/2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du Coct du 13/07/2022, fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275393
• Publié le 30/12/2022 à 13:26

©  News Tank RH Management
Revenu de solidarité : revalorisation du montant forfaitaire dans les DROM-COM

• Est révisé de façon anticipée le montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires âgés d’au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.  • Le taux de revalorisation anticipée…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275356
• Publié le 29/12/2022 à 16:43

©  D.R.
Conventions collectives agricoles : extension de 9 avenants salariaux (JO)

Les dispositions des 9 avenants salariaux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial des conventions collectives agricoles concernées, par un arrêté du 22/12/2022 paru au JO le 28/12/2022. Le tableau…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 275349
• Publié le 29/12/2022 à 15:37

©  News Tank RH Management
Assurance chômage, retraites : « Des réformes qui entraîneront plus de précarité » (CGT)

« Comme à chaque réforme libérale, celle de l’assurance chômage entraînera plus de précarité pour ceux qui la subissent déjà, notamment les jeunes et les seniors. Priver les demandeurs d’emplois de leur droit n’a jamais permis de faciliter le retour à l’emploi, bien au contraire. Défendre les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275328
• Publié le 29/12/2022 à 14:35

©  D.R.
CCN : extension de 5 avenants et 1 accord relatifs à la rémunération (golf, chaussure, grains…)

Les stipulations de cinq avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés parus au JO du 29/12/2022. Sont notamment étendus : • L’accord du 14/10/2022 relatif aux salaires minima…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 275340
• Publié le 29/12/2022 à 14:31

©  News Tank RH Management
CCN : extension de 7 avenants et 2 accords (JO)

Les stipulations de 7 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 28/12/2022. Sont notamment étendus :  • L’accord du 19/09/2022 relatif aux salaires dans la convention des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275250
• Publié le 28/12/2022 à 13:50

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