News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Publication du décret portant règles de tarification au titre accidents du travail (JO)

Est reportée du 01/01/2023 au 01/01/2024 la date d’entrée en vigueur, prévue à l’article 4 du décret n° 2017-337 du 14/03/2017, du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles applicable aux établissements des entreprises dont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275219
• Publié le 27/12/2022 à 16:45

Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -2,3 % en novembre 2022 vs octobre, -10 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 112 500 en France métropolitaine en novembre 2022 (-0,4 % vs octobre). Parmi elles, 2 810 400 sont sans emploi (catégorie A) et 2 302 100 exercent une activité réduite (catégories…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 275217
• Publié le 27/12/2022 à 16:20

Agirc-Arrco : extension et élargissement de l’avenant 13 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime

• Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 13 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 22/03/2022 : - Cette extension a pour effet de rendre les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275126
• Publié le 27/12/2022 à 16:09

CCN : extension de 13 avenants et 7 accords (JO)

Les stipulations de 13 avenants et 7 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 27/12/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 05-22 du 15/09/2022 relatif à la rémunération minimum…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275201
• Publié le 27/12/2022 à 14:30

Épargne salariale, intéressement : conditions de dépôt et de contrôle des accords (décret)

• Les conditions et les modalités fixées par la loi pour mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur s’appliquent également pour modifier ce régime par décision unilatérale ; • Rendre obligatoire, en cas de recours à une décision unilatérale de mise en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 275184
• Publié le 27/12/2022 à 11:00

AP-APLD : revalorisation des allocations au 01/01/2023 (JO)

Le décret n° 2022-1632 du 22/12/2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP (activité partielle) et de l’allocation d’APLD (activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable) prévoit de : - relever à 8,03 € le taux horaire minimum de l’allocation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275148
• Publié le 26/12/2022 à 17:16

Projet de réforme de l’assurance chômage : « Un nouvel arbitrage en défaveur des plus fragiles » (CFDT)

« La CFDT regrette et dénonce un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles. Elle se battra pour que les précaires, les chômeurs de longue durée et notamment les seniors, ne subissent pas cette nouvelle injustice », indique la CFDT le 24/12/2022 à la suite de l’envoi aux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 275138
• Publié le 26/12/2022 à 15:39

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir travaillé chez un autre employeur pendant son arrêt

Le salarié, qui travaille pour le compte d’une société non concurrente pendant un arrêt de travail, n’a pas manqué à son obligation de loyauté et ne peut pas être licencié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2022. Le licenciement n’est justifié que si l’acte commis par le salari…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274313
• Publié le 26/12/2022 à 15:05

CCN : extension de 6 avenants et 2 accords (JO)

Les stipulations de 6 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 24/12/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant du 30/09/2022 à l’avenant relatif à l’évolution des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275111
• Publié le 26/12/2022 à 12:26

Secteur social et médico-social non lucratif : 29 décisions et accords agréés, 8 non agréés (JO)

29 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 21/12/2022 publié au JO du 24/12/2022. 8 accords n’ont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275112
• Publié le 26/12/2022 à 12:25