Dialogue social & RSE : archives (page 589/1471)

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Harcèlement : l’employeur doit mettre en place des mesures de protection pour protéger le salarié

L’employeur, qui ne met pas de mesures de protection en place pour protéger son salarié victime de harcèlement, malgré ses demandes réitérées, peut être condamné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/05/2023. En outre, les faits énoncés par un salarié pour caractériser un harcèlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289399
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Paritarisme : « Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État » (CFTC, CFE-CGC)

« Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État », selon la CFE-CGC et la CFTC. Bruno Lemaire pourrait en effet « signer un arrêté qui transformerait Action Logement Service en administration publique », ont indiqué les deux syndicats le 15 et le 17/05/2023.   Pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289344
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Dialogue social : « S’adresser à tous les actifs via des formes nouvelles » (Franck Morel)

« La relance du dialogue social interprofessionnel au plan national reposera plus sur les partenaires sociaux eux-mêmes et leur capacité à nourrir de manière opportune et intelligente un dialogue social autonome que sur l’initiative d’un gouvernement limité dans son action par la majorité relative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289324
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Haut Conseil du dialogue social : Christine Lê (CFE-CGC) nommée membre (JO)

Christine Lê (CFE-CGC) est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentante des salariés par un arrêté du 16/05/2023 publié au JO le 18/05. Elle remplace Gilles Lécuelle. Chargée des sujets de l’emploi, des compétences et de la formation professionnelle pour EDF SA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 289286
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ANI AT-MP : « Un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance » (CFDT)

« Après 10 mois de négociations, les partenaires sociaux engagés dans la négociation sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles ont abouti à un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance », déclare Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289257
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Anact : Caroline Mazza directrice générale par intérim jusqu’au 01/09/2023 (JO)

Caroline Mazza est chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice générale de l’Anact à compter du 15/05/2023, par un arrêté du 10/05/2023 publié au JO du 17/05/2023. Caroline Mazza est secrétaire générale de l’Anact. Elle succède à Richard Abadie et assurera l’intérim jusqu’…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 289186
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Sécurité privée : Abdelhamid Faddeoui élu président du GES à compter de fin juin 2023

Abdelhamid Faddeoui, président du groupe Aétos Sécurité privée, est élu président du GES par son conseil d’administration le 16/05/2023, indique le Groupement le même jour. Les membres du bureau sont confirmés. Abdelhamid Faddeoui prendra ses fonctions lors du congrès organisé à Toulouse à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 289212
• Publié le

Un salarié doit rembourser partiellement une prime d’arrivée s’il démissionne avant le délai prévu

Une clause, prévoyant le versement au salarié d’une prime d’arrivée en contrepartie de sa présence dans l’entreprise pendant un délai minimum, est licite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2023. La clause peut prévoir un remboursement de la prime au prorata du temps que le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289205
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