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Extension d’accord relatif aux classifications conventionnelles des ouvriers (transport sanitaire)

Les dispositions de l’accord du 28/03/2022, relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire, sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des transports routiers et des activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 272975
• Publié le 05/12/2022 à 18:41
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Fédération bancaire française : Philippe Brassac président

Philippe Brassac est élu président de la Fédération bancaire française, le 03/12/2022 annonce la fédération le 05/12/2012. Il succède à Laurent Mignon nommé président du directoire de Wendel. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, reste vice-président de la FBF, et Philippe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 272957
• Publié le 05/12/2022 à 17:37
Formation : 17 propositions paritaires post-ACNI 2021 adressées à Carole Grandjean

• Inciter au dialogue social pour développer l’investissement dans les compétences ; • Accompagner les entreprises et les salariés au plus près de leurs besoins ; • Réguler le système pour assurer sa soutenabilité financière et un service de qualité ; • Instaurer une gouvernance…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272885
• Publié le 05/12/2022 à 14:43
PSE : la nullité du PSE n’entraîne pas la nullité de la modification du contrat de travail du salarié

Un salarié, ayant tacitement accepté la modification de son contrat de travail pour motif économique, ne peut pas se prévaloir du défaut de validité du PSE pour obtenir la nullité de son contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché le 22/06/1998 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272865
• Publié le 05/12/2022 à 13:25
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272856
• Publié le 05/12/2022 à 10:49
Retraite : « J’attends des propositions des partenaires sociaux sur le financement » (O. Dussopt)

« Nous avons ouvert avec les partenaires sociaux un 3e cycle sur les mesures d’équilibre du régime de retraite hier soir. Nous examinons de nombreux scénarios. J’attends des partenaires sociaux qu’ils fassent eux-mêmes des propositions pour financer le régime et garantir les nouveaux droits »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272790
• Publié le 02/12/2022 à 18:38
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Assises du travail : « L’ANI du 14/04/2022 a régénéré le dialogue social » (Patrick Martin, Medef)

« L’accord national interprofessionnel que nous avons signé le 14/04/2022 “Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation” a régénéré le dialogue social. La relation entre les partenaires sociaux était nécessaire. Le dialogue social doit s’adapter aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 272732
• Publié le 02/12/2022 à 17:15
Requalification CDD en CDI pour défaut de mention : la prescription commence le jour de la signature

Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention au contrat, court à compter de la conclusion de ce contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché en CDD le 16/12/2013, pour assurer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272738
• Publié le 02/12/2022 à 14:26
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Assises du travail : détails de la méthode du Conseil de la refondation thématique (Olivier Dussopt)

« Il n’y a pas d’agenda final prédéfini, mais trois thèmes généraux, qui font écho aux grands sujets de préoccupations de nos concitoyens, tels qu’ils ont notamment été relayés dans la première consultation en ligne sur le site du CNR. Ces trois thèmes sont : • Le rapport au travail ; • La sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 272716
• Publié le 02/12/2022 à 14:24
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Réforme des retraites : « Prendre en compte les périodes de congé parental » (Élisabeth Borne)

« On souhaite prendre en compte les périodes de congé parental dans le calcul de la durée de cotisation », annonce Élisabeth Borne, la Première ministre, concernant la réforme des retraites dans les colonnes du Parisien, le 02/12/2022. « Pour faire une réforme juste, notamment pour les femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 272684
• Publié le 02/12/2022 à 12:21