News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Reclassement : l’employeur doit aménager le poste du salarié en recourant au télétravail si possible

L’employeur n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement lorsqu’il refuse d’aménager le poste d’un salarié afin de le placer en télétravail deux jours par semaine conformément aux préconisations du médecin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/03/2023. • Un salarié est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284911
• Publié le 31/03/2023 à 14:28

Le montant 2021 dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco publié au JO

Le Fonds de solidarité vieillesse versera au plus tard le 30/04/2023 au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire la somme de 243 856 611 € due au titre de l’année 2021 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17/01/2002 modifiée portant…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 284873
• Publié le 31/03/2023 à 14:01

Égalité professionnelle : 4,5 accords en moyenne signés dans les grandes entreprises (Sia Partners)

• Le dialogue social sur l’égalité professionnelle reste marginal dans les PME : seules 5 % d’entre elles ont conclu un accord égalité professionnelle, contre 65 % des ETI. Les grandes entreprises sont couvertes en moyenne par 4,5 accords collectifs, reflétant des accords négociés au niveau des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 284793
• Publié le 31/03/2023 à 14:00

53^e Congrès de la CGT : Sophie Binet succède à Philippe Martinez

Sophie Binet, secrétaire générale de l’Ugict, le syndicat des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT est élue secrétaire générale de la CGT le 31/03/2023, au dernier jour du 53ème congrès confédéral de la centrale à Clermont-Ferrand. Sophie Binet crée la surprise car étaient pressenties…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284882
• Publié le 31/03/2023 à 11:55

Assurance chômage : revalorisation de l’allocation au 01/04/2023 (décret au JO)

Le décret prévoyant une deuxième revalorisation de l’allocation d’assurance chômage au 01/04/2023 est publié au Journal officiel le 31/03/2023 (décret n° 2023-228 du 30/03/2023). Cette revalorisation a lieu « sans préjudice des mesures de revalorisation devant prendre effet au 01/07/2023 » en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284864
• Publié le 31/03/2023 à 11:29

Réforme des retraites : « Le dialogue se poursuit » (Emmanuel Macron)

« La réforme des retraites ne m’empêche pas d’aller à la rencontre des Français. Il y a deux cents manifestants : est-ce que ça veut pour autant dire que la République doit s’arrêter ? La réponse est non. Nous devons continuer à travailler avec beaucoup de respect et de calme. J’ai donné un mandat…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 284785
• Publié le 30/03/2023 à 15:06

GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures intéressant l’effectif

Le CSE doit être consulté sur les mesures ponctuelles découlant d’un accord GPEC et intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/03/2023. • Un accord GPEC est conclu au sein du groupe Thales le 24/04/2019. Le CSE…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284795
• Publié le 30/03/2023 à 15:05

Agirc-Arrco : un résultat 2022 de 5,1 Md€ grâce à la bonne tenue de l’emploi

L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé affiche un résultat global de plus de 5,1 Md€ pour l’exercice 2022. La différence entre les ressources (cotisations) et les charges (pensions de retraite) du régime, hors résultat financier, s’élève à 5,6 Md€. « Cette…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284735
• Publié le 30/03/2023 à 12:04

Travailleurs de plateformes : entrée en vigueur du décret sur leur détachement & le CA de l’Arpe (JO)

Le décret n° 2023-185 du 17/03/2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’Arpe (autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) entre en vigueur le 30/03/2023. Concernant les dispositions relatives aux compétences et moyens d’intervention de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 284733
• Publié le 30/03/2023 à 11:47

Retraites : chute de la mobilisation dans le public lors de la 10^e journée de grève

• 8,26 % au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (vs 20,42 % le 23/03/2023) ; • 7 % au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (vs 12,66 %) ; • 5,81 % au ministère de la Culture (vs 9,58 %) ; • 4,58 % au ministère de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284693
• Publié le 29/03/2023 à 18:22