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Harcèlement sexuel : critiquer le physique d’un salarié n’est pas forcément du harcèlement sexuel

Une remarque inappropriée sur le physique d’un salarié ne caractérise pas forcément une volonté d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. Le harcèlement sexuel n’est donc pas caractérisé. • Une salariée est embauchée le 03/07/2002 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 273206
• Publié le 07/12/2022 à 14:32
©  D.R.
Chômage : 50 % des Français prêtent la responsabilité aux demandeurs d’emploi (Unédic)

• La hausse du sentiment d’amélioration de la situation de l’emploi en France se poursuit en septembre 2022 (16 %, +5 pts vs sept. 2021 , +12 pts/juil. 2020), même si majorité de Français (51 %) considère toujours qu’elle se dégrade ; • Cette impression d’amélioration est accompagnée par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 273160
• Publié le 07/12/2022 à 13:58
©  D.R.
Services de prévention et de santé au travail : projet de décret sur leur financement (Coct)

• Établir, pour chaque SPST (services de prévention et de santé au travail), les modalités de calcul du coût moyen national de l’ensemble socle de service à partir des charges d’exploitation rapportées au nombre de travailleurs suivis pour lesquels une cotisation a été acquittée au cours de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273185
• Publié le 07/12/2022 à 13:36
ESS : signature de la charte de fonctionnement du dialogue social néo-aquitain (Udes, CFDT, CFE-CGC)

La charte de fonctionnement de l’ERDS (espace régional de dialogue social de l’économie sociale et solidaire) néo-aquitain a été signée le 02/12/2022 par l’Udes et les organisations syndicales de salariés néo-aquitaines CFDT et CFE-CGC. « Désormais, l’ensemble du territoire métropolitain est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272810
• Publié le 06/12/2022 à 18:56
©  D.R.
CNN : extension de 6 avenants et 3 accords (AJB, ANVOL, golf, agriculture, branches coopératives)

Les stipulations de six avenants et trois accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions concernées par neuf arrêtés parus au JO du 06/12/2022.  Sont notamment étendus :  • L’accord collectif interbranches du 26/10/2021 sur la mise en place et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 273075
• Publié le 06/12/2022 à 16:04
ANI AT/MP : ouverture de la négociation le 13/12/2022 après une phase de diagnostic

Les partenaires sociaux démarrent la négociation d’un ANI AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) le 13/12/2022 suivie d’une deuxième réunion le 17/01/2023 indique le Medef à News Tank, le 06/12/2022. Comme pour l’ANI sur le paritarisme, ces travaux ont été précédés par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 273081
• Publié le 06/12/2022 à 15:56
Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés

Le seul défaut de publication des comptes d’un syndicat ne suffit pas, en tant que tel, à caractériser le non-respect des valeurs d’indépendance requises pour se présenter à des élections professionnelles dans la fonction publique, juge le tribunal administratif de la Réunion dans un jugement du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 273053
• Publié le 06/12/2022 à 12:49
©  D.R.
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : nomination de titulaires et suppléants CFDT

Sont nommés titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la CFDT Interco, par arrêté de Dominique Faure, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en charge des collectivités territoriales, et du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 273046
• Publié le 06/12/2022 à 12:44
Retraites : mobilisation de l’intersyndicale le jour des annonces gouvernementales à la mi-décembre

L’intersyndicale nationale interprofessionnelle sur les retraites se déclare « prête à la mobilisation ». « Elle a d’ores et déjà décidé de se revoir le jour-même des annonces gouvernementales [à la mi-décembre]. Les organisations qui la composent réaffirment leur détermination à construire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 273000
• Publié le 06/12/2022 à 11:23
© News Tank.
Le prix du bonheur : au-delà de la baisse du pouvoir d’achat (Hubert Landier)

La hausse du taux de l’inflation a eu pour effet une réduction du pouvoir d’achat de nombreux salariés, dont les hausses de salaires ont été inférieures à celle des prix. Et il se peut même que les difficultés qui en résultent pour les ménages soient  en réalité supérieures à ce que laissent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 273003
• Publié le 06/12/2022 à 10:29