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Suite de la réforme des retraites : « Le Gouvernement doit changer de méthode » (G. Roux de Bézieux)

« Il faut tourner cette page autour des retraites, ce qui est difficile. Le Gouvernement doit changer de méthode. Il n’a plus de majorité au Parlement. Il faut qu’il s’appuie sur les partenaires sociaux pour les prochains projets de loi, sur les sujets qui seront moins conflictuels », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284349
• Publié le 27/03/2023 à 14:37
Reforme des retraites : « Ne pas promulguer la loi tout de suite » (Pierre Ferracci, Groupe Alpha)

« Le président de la République ne doit pas promulguer la loi [LFRSS portant la réforme des retraites] tout de suite, proposer un référendum pour tenter de sortir de cette crise par le haut et en profiter pour renouer avec les organisations syndicales après les avoir malmenées. Elles se sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284345
• Publié le 27/03/2023 à 14:22
Clause de dédit-formation : le salarié peut ne pas payer si la formulation de la clause est imprécise

Une clause de dédit-formation, prévoyant qu’en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié ou non imputable à l’employeur, le salarié s’engage à payer un pourcentage des sommes engagées par l’employeur pour sa formation, n’est pas applicable en cas de rupture conventionnelle, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 284363
• Publié le 27/03/2023 à 14:16
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284315
• Publié le 27/03/2023 à 09:34
Pourquoi en France ne savons-nous pas négocier ? (Hubert Landier)

La situation sociale et politique provoquée par l’adoption du projet de loi sur les retraites et l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution témoigne de notre incapacité, en France, à faire passer les réformes par la négociation. L’espoir de pouvoir éviter d’avoir à négocier conduit les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284260
• Publié le 24/03/2023 à 18:52
Décret assurance chômage : le Conseil d’État saisi par la CGT, FSU et Solidaires

La CGT, FSU et Solidaires saisissent le Conseil d’État contre le décret n° 2023-33 du 26/01/2023 relatif au régime d’assurance chômage (JO du 27/01/23) qui introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, indiquent les trois organisations le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284221
• Publié le 24/03/2023 à 15:30
Non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée même en cas de licenciement

La clause de non-concurrence, qui restreint le versement de la contrepartie financière à la seule situation de rupture du contrat à l’initiative du salarié, est nulle et porte atteinte à la liberté fondamentale du salarié d’exercer une activité professionnelle, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284235
• Publié le 24/03/2023 à 15:00
Baisse de la durée d’indemnisation chômage : le Conseil d’État saisi par l’Unsa

L’Unsa saisit le Conseil d’État contre le décret n° 2023-33 du 26/01/2023 relatif au régime d’assurance chômage (JO du 27/01/23) qui introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. L’Unsa veut obtenir l’annulation d’une « nouvelle réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284193
• Publié le 24/03/2023 à 12:15
©  D.R.
Retraites : maintien de la mobilisation lors de la 9e journée de grève dans le privé et le public

• Le 23/03/2023, 1 089 000 personnes ont manifesté pour la 9ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont 119 000 à Paris (contre 81 000 le 07/03), d’après le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer interrogé par News Tank. De son côté, la CGT annonce 3,5 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284179
• Publié le 24/03/2023 à 12:11
© Anne Bruel Infocom CFDT
Retraites : « Je propose qu’on mette sur pause la réforme » (Laurent Berger, CFDT)

« Je ne veux pas être catastrophiste, j’en appelle à l’apaisement. Je propose pour apaiser les choses qu’il y ait un temps d’écoute et qu’on mette sur pause la réforme des retraites. On a mis la charrue avant les bœufs, tout le monde le sait », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284183
• Publié le 24/03/2023 à 11:55