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France services : 159 sites supplémentaires labellisés depuis le 15/11 (2 538 espaces depuis 2015)

« 159 espaces France services supplémentaires labellisés depuis le 15/11/2022, portant le total à 2 538 France services déployés permettant d’assurer un service public de qualité dans tous les territoires », annoncent Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272376
• Publié le 30/11/2022 à 12:21
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CCN : agrément d’un accord (pompes funèbres) et extension de 2 avenants (agriculture)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO le 30/11/2022. Sont étendus : - L’avenant n° 132 du 10/06/2021 à la convention collective nationale de travail du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 272348
• Publié le 30/11/2022 à 11:34
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Prix à la consommation : +0,4 % en novembre 2022, +6,2 % en glissement annuel (Insee)

• Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 6,2 % en novembre 2022, comme en octobre ; • Malgré la diminution des remises sur les carburants, les prix de l’énergie ralentiraient légèrement en novembre, notamment du fait du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 272363
• Publié le 30/11/2022 à 11:26
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, juge le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27/09/2022. • Un accord collectif est signé entre la BNP Paribas et le syndicat national de la banque CFE-CGC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272313
• Publié le 29/11/2022 à 18:05
Assises du travail/CNR : « L’avenir du travail » en débat au Cnam le 02/12/2022 (ministère du Travail)

• Les rapports au travail incluant la conciliation des temps de la vie, la question du travail hybride et à distance, le développement de nouveaux statuts et de nouvelles formes d’emploi ; • La QVT et la performance globale incluant la question des conditions de travail (la prévention des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272240
• Publié le 29/11/2022 à 14:53
Retraites : « Préfiguration du projet de loi d’ici la fin de la 2e semaine de décembre » (O. Véran)

« Il n’y a pas de nouveauté dans ce qui est sorti ce matin [selon une information de RTL, le Gouvernement veut repousser l’âge de départ à 65 ans]. La concertation continue. Il n’y a pas d’annonce à faire. Il y en aura bientôt car, d’ici la fin de la 2e semaine de décembre, une communication sera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272248
• Publié le 29/11/2022 à 13:48
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Ministères « Écologie & Énergétique » : modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)

• Prévoir que, dans le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et celui de la Transition énergétique, le vote pour les élections des représentants du personnel au sein des comités suivants a lieu exclusivement par internet : - Les Comités sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272241
• Publié le 29/11/2022 à 13:24
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Égalité salariale : « Annulation partielle de l’accord BNP Paribas par le TJ » (Julie Lequeux, CFDT)

« Le 27/09/2022, le tribunal judiciaire de Paris nous a donné raison et a annulé partiellement l’accord Diversité intégrant l’égalité professionnelle, à savoir l’article relatif à la méthode de calcul choisie par BNP Paribas pour mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272110
• Publié le 28/11/2022 à 18:55
Bonus-malus, erreur : pas de rectification demandée pour les périodes antérieures au 12/2022 (Urssaf)

« Pour 6 700 entreprises, notifiées au mois de septembre 2022 d’un taux modulé inférieur à leur vrai taux modulé - l’impact est qu’elles n’ont pas payé autant qu’elles auraient dû le faire si elles avaient disposé de la bonne information -, le taux modulé à appliquer leur a été transmis le 24/11…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272152
• Publié le 28/11/2022 à 18:20
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Juridictions administratives : les modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)

• Prévoir que le vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d’administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’État a lieu exclusivement par internet. • Fixer les modalités de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272066
• Publié le 28/11/2022 à 16:50