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« Un projet de loi sur le monde du travail présenté dans les prochaines semaines » (Olivier Dussopt)

« Nous avons un certain nombre de mesures, de pistes d’actions et de priorités qui ne relèvent pas de la réforme des retraites, mais qui concernent le monde du travail en général. Ce sont des mesures pour aller plus loin, sur l’emploi des seniors ou sur les conditions de travail. Nous souhaitons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283768
• Publié le 21/03/2023 à 12:26
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Réforme des retraites : rejet à 9 voix près, de la motion de censure déposée par le groupe LIOT

La motion de censure déposée le 17/03 par le groupe LIOT (Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires) après l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites, a été rejetée, le 20/03/2023. 278 députés ont voté pour. Il fallait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 283660
• Publié le 20/03/2023 à 18:57
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CCN : extensions d’un avenant relatif à la Pro-A dans la CCN des entreprises du commerce à distance

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernés par deux arrêtés parus au JO du 18/03/2023. Sont étendus : - L’avenant n° 36 du 07/09/2022 à la convention collective nationale du 10/10/2008 des entreprises du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 283697
• Publié le 20/03/2023 à 18:43
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« La fédération s’est positionnée sur les compétences, sa vraie finalité » (Pierre Courbebaisse)

« Je retiens comme point majeur de mon mandat l’élargissement de la fédération qui, en devenant Les Acteurs de la Compétence, s’est ouverte aux cabinets de conseil & accompagnement, aux éditeurs de contenus, aux certificateurs, aux créateurs de solutions pédagogiques numériques et aux…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283102
• Publié le 20/03/2023 à 18:41
Contrôle Urssaf : un paragraphe de la Charte du cotisant contrôlé annulé par le Conseil d’État

• L’article R.243-59-1 du Code de la Sécurité sociale précise que lorsque les documents, nécessaires à l’agent chargé du contrôle, sont dématérialisés, il peut procéder aux opérations de contrôle par l’utilisation de traitements automatisés. Il a recours au matériel informatique utilisé par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283672
• Publié le 20/03/2023 à 16:50
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Afep : Patricia Barbizet présidente

Patricia Barbizet est désignée à la présidence de l’Afep (Association française des entreprises privées), apprend News Tank le 20/03/2023.  Elle succèdera à Laurent Burelle à la présidence de l’association à compter du 01/07/2023. À compter de cette date, elle mettra un terme à ses…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 283661
• Publié le 20/03/2023 à 16:40
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Réforme des retraites : FO invite l’OCDE à revoir sa copie

« Il n’est pas responsable pour une organisation comme l’OCDE d’attiser les tensions dans un conflit social d’un de ses pays membres, d’autant plus dans le pays qui accueille son siège, et de faire la leçon aux travailleurs alors que le Gouvernement reste dans une attitude de déni démocratique et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283631
• Publié le 20/03/2023 à 15:08
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283558
• Publié le 20/03/2023 à 09:00
Retraites : « La CFDT demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet » (Bureau national)

Le Bureau national de la CFDT « demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites », indique la confédération le 17/03/2023. Le Bureau national de la CFDT s’est réuni le 16/03, jour où le Gouvernement a eu recours au 49.3 pour faire adopter le PLFRSS portant la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 283524
• Publié le 17/03/2023 à 17:01
Inaptitude : les IJSS ne doivent pas être déduites du salaire versé par l’employeur après un mois

L’employeur, qui ne reclasse pas ni ne licencie un salarié déclaré inapte à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise, doit reprendre le paiement intégral de son salaire, sans déduction des indemnités journalières de sécurité sociale éventuellement perçues par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 283477
• Publié le 17/03/2023 à 12:49