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Commission professionnelle consultative « commerce » : nominations de nouveaux membres (JO)

Un arrêté en date du 15/11/2022, paru au JO du 24/11/2022, nomme de nouveaux membres au sein de la Commission professionnelle consultative « commerce ». Sont nommés en qualité de représentants de l’État : - Christian Grange, en remplacement de Geneviève Dautane, sur proposition de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271731
• Publié le 24/11/2022 à 11:44
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Bonus-malus : « Les entreprises affectées à la marge par l’erreur informatique » (ministère du Travail)

« La proportion d’entreprises en bonus et en malus n’a changé qu’à la marge à cause de l’erreur informatique », indique l’entourage du ministre du Travail le 23/11/2022 dans la soirée. Cette erreur a conduit ses services à publier le même jour au JO un arrêté fixant de nouveaux taux médians par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271691
• Publié le 23/11/2022 à 18:59
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Travailleur de plateforme : fixation du nombre de voix au sein du conseil d’administration de l’Arpe

Fixer, dans le cadre de la gouvernance de l’Arpe, le nombre de voix des membres du CA, ainsi que le nombre de voix réparti par collège : tel est l’objet de l’arrêté du 18/11/2022 publié au JO le 23/11/2022. L’Arpe est l’établissement public chargé de réguler les relations sociales entre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271642
• Publié le 23/11/2022 à 18:00
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : un dossier de l’INRS en ligne

• Comment reconnaitre des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail ? • Quelles sont les conditions qui peuvent favoriser de tels actes ? • Comment éviter leur survenue ?  Pour répondre aux questions des entreprises, l’INRS (Institut national de recherche et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 271630
• Publié le 23/11/2022 à 17:02
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CAE (Conseil d’analyse économique) : Camille Landais président délégué

Camille Landais est nommé, par arrêté de la Première ministre en date du 08/11/2022 (JO du 09/11/2022), président délégué du CAE (Conseil d’analyse économique) pour une durée de cinq ans. Il succède à Philippe Martin, président délégué du CAE depuis janvier 2018, nommé doyen de l’École d’affaires…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271618
• Publié le 23/11/2022 à 14:55
Reclassement : l’employeur n’est pas obligé de proposer des postes dans des sociétés hors du groupe

Un employeur ne manque pas à son obligation de reclassement s’il ne propose pas au salarié des postes disponibles dans des sociétés extérieures au groupe auquel il appartient, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2022. • Un salarié est embauché le 06/10/1980 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 271558
• Publié le 23/11/2022 à 13:55
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La Poste : promulgation de la loi visant à accompagner la mise en place des CSE (JO)

• Prorogation des mandats des membres du CHSCT et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi jusqu’à la proclamation des résultats des élections aux CSE à La Poste, et au plus tard jusqu’au 31/10/2024 ; • Les dispositions relatives au CHSCT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 271574
• Publié le 23/11/2022 à 12:26
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CCN : Extension de 6 avenants dont un sur le temps de préparation des réunions paritaires (JO)

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 16 arrêtés parus au JO du 23/11/2022.  Sont notamment étendus :  •  L’accord du 20/07/2022 relatif au positionnement conventionnel des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271604
• Publié le 23/11/2022 à 12:24
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Cabinet d’Olivier Dussopt : Alicia Saoudi conseillère budgétaire

Alicia Saoudi est nommée conseillère budgétaire au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par un arrêté en date du 21/11/2022, paru au JO le 23/11/2022. Elle est entrée en fonction le 14/11/2022. Alicia Saoudi était cheffe du bureau de l’énergie, des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 271575
• Publié le 23/11/2022 à 12:04
Bonus-malus : nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 01/12/2022 (JO)

« Une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l’arrêté du 18/08/2022 qui doivent donc être corrigés. À cette fin, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271564
• Publié le 23/11/2022 à 11:51