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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 282827
• Publié le 13/03/2023 à 09:21
Retraites : une consultation citoyenne demandée par l’intersyndicale sur le projet de loi

« L’intersyndicale [contre les retraites] demande solennellement au Gouvernement d’organiser une consultation citoyenne sur le projet de loi dans les plus brefs délais », déclare celle-ci à l’issue de la septième journée de mobilisation nationale, le 11/03/2023. L’intersyndicale entend ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282809
• Publié le 11/03/2023 à 18:59
Ordonnances Travail : les 5 enseignements sur la première mandature (Réalités du dialogue social)

• Sans refondre les architectures de représentation du personnel redessinées en début de mandature, renforcer la présence sur le terrain des partenaires sociaux, conserver les capteurs locaux et traiter les irritants ; • Redéfinir les prérogatives de chacun, tracer les chemins de communication…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282723
• Publié le 10/03/2023 à 18:25
Retraites : « Vouloir mettre la France à l’arrêt ou pire, à genou est inadmissible » (CPME)

« Se faire entendre en faisant grève est parfaitement légitime. Mais prétendre vouloir mettre la France “à l’arrêt” ou, pire encore, “à genoux” est évidemment inadmissible. Quant aux différentes menaces allant des coupures d’électricité au blocage des raffineries, elles sont d’autant plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 282746
• Publié le 10/03/2023 à 17:08
Revalorisation de l’ASS, de l’ATA et l’AER à compter d’avril 2023 (projets de décret)

• Revalorisation des montants métropolitains : - de l’ASS : 18,17 € - de l’ATA : 12,80 € - de l’AER : 39,28 € • Revalorisation du montant de l’ASS à Mayotte : 9,09 € Tel est l’objet du projet de décret revalorisant l’ASS, l’ATA et l’'AER en métropole et celui revalorisant l’ASS à Mayotte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 282762
• Publié le 10/03/2023 à 16:42
©  D.R.
Conseil supérieur de la prud’homie : nomination par la CGT de deux représentants « salariés » (JO)

Les représentants des salariés, titulaire et suppléant, du Conseil supérieur de la prud’homie sont nommés, sur proposition de Force ouvrière, par arrêté du 22/02/2023, publié au Journal officiel le 08/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 282761
• Publié le 10/03/2023 à 16:33
Numeum : Boun-Ngy Chhuon directeur délégué

Boun-Ngy Chhuon est nommé directeur délégué de Numeum, aux côtés de Philippe Tavernier, délégué général, apprend News Tank le 10/03/2023.  De juin 2019 à janvier 2023, Boun-Ngy Chhuon était chef de bureau à la sous-direction des systèmes d’information et de communication au ministère de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 282763
• Publié le 10/03/2023 à 16:27
©  D.R.
Réponse d’Emmanuel Macron à l’intersyndicale : « Je ne sous-estime pas le mécontentement »

« Le projet de réforme des retraites est à présent débattu au Sénat après avoir été examiné par l’Assemblée nationale, et tous les points de vue sont exprimés. Les parlementaires représentent la pluralité des opinions de notre société, sans doute plus que jamais (…). En tant que garant des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282772
• Publié le 10/03/2023 à 16:27
Allocations chômage : une seconde revalorisation « le cas échéant le 01/04/2023 » (projet de décret)

Par dérogation au décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage qui autorise une revalorisation annuelle des allocations prenant effet le 01/07, autoriser une seconde revalorisation en 2023, qui prendra effet le cas échéant le 01/04/2023 : tel est l’objet du projet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282749
• Publié le 10/03/2023 à 16:22
Faute grave : l’employeur ne peut pas fournir une vidéo illicite s’il dispose d’autres preuves

La production d’une vidéosurveillance illicite n’est pas indispensable à l’exercice du droit à la preuve, si l’employeur dispose d’un autre moyen de preuve pour démontrer la faute du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/03/2023. • Un salarié est embauché le 22/10/2007 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282755
• Publié le 10/03/2023 à 14:46