Filtrer par domaine
Filtrer par année
CDD pour formation professionnelle : le salarié ne doit pas obtenir une nouvelle spécialisation

Un CDD, conclu au motif que l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié, ne doit pas être requalifié en CDI si le salarié a bien suivi des formations et a acquis des compétences complémentaires à ses qualifications universitaires, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272099
• Publié le 28/11/2022 à 16:10
« Les dirigeants se forment moins qu’ils ne forment leurs salariés » (D. Mélenchon, UPE 30/Medef Gard)

La mise en place d’un catalogue de formation pour les dirigeants est un des points de la feuille de route de David Mélenchon, nouveau président de l’UPE 30 / Medef Gard, indique celui-ci le 28/11/2022 à Nîmes. Le CA du syndicat patronal gardois l’a élu à l’unanimité le 08/11/2022. « Les dirigeants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 272097
• Publié le 28/11/2022 à 15:50
Indépendants, auteurs : attribution de trimestres supplémentaires pour la vieillesse (décret)

Validation pour les années 2020 et 2021, au titre de la retraite de base des travailleurs indépendants, des artistes auteurs et des mandataires sociaux, d’un nombre de trimestres équivalent à la moyenne des trimestres validés par l’assuré concerné sur les années 2017, 2018 et 2019 : tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 272073
• Publié le 28/11/2022 à 15:30
©  RTL
Maintien dans l’emploi des seniors : « Des mesures coercitives dans les entreprises » (Laurent Berger)

« Être entendu, c’est avoir des choses palpables. Pour l’instant, nous n’avons rien d’écrit de la part du ministère du Travail. Nous avons pu dire ce que nous pensions sur la pénibilité, l’emploi des seniors… Le Gouvernement devra décider s’il nous écoute ou pas. Cette semaine et la prochaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 272084
• Publié le 28/11/2022 à 15:07
©  D.R.
Résultat des élections à la SNCF : CGT (32,44 %), Unsa (22,10 %), Sud-Rail (18,67 %), CFDT (15,94 %)

• La CGT-Cheminots reste le syndicat majoritaire de la compagnie ferroviaire avec 32,44 % des voix (-1,58 pt par rapport à 2018), • L’Unsa-Ferroviaire obtient 22,10 % (-1,86 pt), • SUD-Rail et la CFDT-Cheminots progressent légèrement et obtiennent respectivement 18,67 % (soit +1,39 pt) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271987
• Publié le 28/11/2022 à 10:31
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272054
• Publié le 28/11/2022 à 09:27
©  D.R.
Fondact : « Parler de partage de la valeur plutôt que de dividende salarié »

« Fondact n’est pas favorable au terme dividende salarié et préfère celui plus large de partage de la valeur, qui s’applique aux entreprises ayant mis en place des dispositifs d’épargne salariale », indique l’association de promotion du partage de la valeur dans les entreprises le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 271970
• Publié le 25/11/2022 à 16:36
©  D.R.
Travailleur des plateformes/livraison, VTC : nominations au conseil d’administration de l’Arpe (JO)

Les membres du conseil d’administration de l’établissement public de l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), sont nommés au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs par arrêté du 19/11/2022 publié au JO le 25/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271934
• Publié le 25/11/2022 à 16:04
©  D.R.
Arpe : adresse du siège et nominations au conseil d’administration (JO)

• Le siège de l’Arpe est fixé à Paris, 38, rue Eugène-Oudiné (75013) ; • Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Arpe, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives : - Pour le secteur de conduite d’une VTC : Laurène Guardiola…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271946
• Publié le 25/11/2022 à 15:52
Le temps de trajet doit être rémunéré si le salarié travaille en utilisant son téléphone

Les temps de déplacement, accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients, doivent être intégrés dans son temps de travail effectif et rémunérés comme tel lorsque le salarié travaille grâce à son téléphone professionnel, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271956
• Publié le 25/11/2022 à 15:40