Dialogue social & RSE : archives (page 692/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Lanceur d’alerte : précisions sur la réforme du régime encadrant les lanceurs d’alerte (Actance)

Le régime du lanceur d’alerte initialement introduit par la loi « Sapin II » (loi 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) est réformé en profondeur par la loi 2022-401 du 21/03/2022, dont les dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266533
• Publié le
©  France Inter

Réforme des retraites : « Améliorer le système et en garantir l’équilibre » (O. Dussopt)

« J’ai reçu les partenaires sociaux, les organisations syndicales et les organisations d’employeurs pour une première réunion de méthode le 05/10/2022 pour fixer les thèmes et le calendrier de la concertation qui va maintenant démarrer. Lors de cette réunion, il n’y a pas eu de faux-semblants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266492
• Publié le

Maladie, retraites : « Mettre en œuvre un programme pluriannuel de réformes » (Cour des comptes)

La Cour des comptes appelle à « la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de réformes dans les domaines de l’assurance-maladie et des retraites qui permette à la Sécurité sociale de revenir à un équilibre financier pérenne », indique la Cour dans son rapport sur l’application des lois de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266357
• Publié le

Concertations sur les retraites : réactions syndicales (FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC)

« Trois cycles de concertation sur des thématiques différentes d’ici à décembre 2022, c’est trop rapide. On ne pourra pas faire un travail de qualité sur le premier item, l’emploi des seniors et la pénibilité notamment », déclare Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, à News Tank, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 266401
• Publié le
©  D.R.

Réforme des retraites : 3 cycles de concertation ; projet de loi adopté avant la fin de l’hiver 2022

• 3 cycles de concertation (emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle ; équité et justice sociale ;  équilibre du système de retraite) qui prendront fin le 15/12/2022 ; • Une bilatérale par cycle ; • Un projet de loi adopté avant la fin de l’hiver 2023 pour une entrée en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266384
• Publié le
©  D.R.

Projet de loi plein-emploi : présomption simple de démission en cas d’abandon de poste (Amendement)

• Introduire un nouvel article L. 1237‑1‑1 dans le Code du Travail qui instaure une présomption simple de démission du salarié qui quitte son poste volontairement, le privant ainsi d’allocation-chômage : cette présomption est conditionnée par une mise en demeure préalable de l’employeur à son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266263
• Publié le
© Wikipedia

Salaires minimaux adéquats : adoption de la directive par le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne s’est prononcé favorablement, le 04/10/2022, sur le projet de directive sur le salaire minimum européen, après le Parlement en septembre 2021, ce qui permet ainsi son adoption définitive. La directive : • Établit des procédures permettant d’assurer le caractère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 266339
• Publié le

Réunion d’expression collective : licenciement illicite du salarié critiquant son supérieur

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir critiqué sa supérieure hiérarchique lors d’une réunion d’expression collective, sauf abus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • Un salarié est embauché le 19/09/2011 en qualité d’employé au service d’approvisionnement. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 266337
• Publié le
©  News Tank RH Management

CCN : extension de trois avenants relatifs à l’activité partielle (industrie de la chaussure, etc.)

Les stipulations de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants ; de l’hôtellerie de plein air ; du tourisme social et familial par trois arrêtés en date du 23/09/2022, parus au JO du 05/10/2022. Sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 266294
• Publié le

France Travail : une mutation du SPE vers plus de coordination des acteurs (Comité des parties)

• France Travail, c’est : - Un diagnostic partagé et une orientation sous égide France Travail à l’entrée, pour les particuliers ; - Une mutation de Pôle emploi à la fois acteur et animateur désormais ; - Une logique de partage de données entre acteurs ; - Une mutation de l’offre de services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 266277
• Publié le