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AT/MP : le taux de cotisation peut être modifié rétroactivement si une aggravation n’est pas déclarée

Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié de manière rétroactive si l’employeur n’a pas déclaré lui-même une situation pouvant aggraver les risques professionnels, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2022. Il importe peu que la déclaration ait été faite par un tiers, l’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260479
• Publié le 04/08/2022 à 10:29
©  News Tank RH Management
Licenciement pour motif économique : baisse de 42,8 % des entrées à Pôle emploi en 2021 (Dares)

• Les entrées à Pôle emploi après un licenciement pour motif économique reculent de 42,8 % en 2021 : - Dans le détail, le nombre d’entrées continue de baisser au 4ème trimestre 2021 (-11,5 %, après -11,0 % au trimestre précédent), pour s’établir à 24 786 ; - Ce repli reflète à la fois la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260410
• Publié le 04/08/2022 à 10:20
©  D.R.
La Poste : 40 % de femmes cadres stratégiques et 50 % cadres supérieurs en 2025 (accord égalité)

• Faire progresser la parité au plus haut niveau de responsabilité avec un objectif de 40 % de femmes parmi les cadres stratégiques et 50 % parmi les cadres supérieurs en 2025 ; • Une enveloppe annuelle de 400 000 euros pour des mesures individuelles afin de résorber les écarts de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260439
• Publié le 03/08/2022 à 15:13
©  D.R.
CCN : extension de 5 accords et 2 avenants (GASPE, aviculture, industries électriques et gazières)

Les dispositions de cinq accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des branches concernées par six arrêtés publiés au JO du 03/08/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 04/02/2021 relatif au dialogue social de branche dans les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 260503
• Publié le 03/08/2022 à 12:29
Licenciement injustifié si l’employeur a mis en cause le salarié de manière précipitée et humiliante

La mise en cause précipitée et humiliante d’un salarié, sans ménagement ni précautions suffisantes jusqu’à l’issue de la procédure disciplinaire, constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260416
• Publié le 03/08/2022 à 10:00
©  D.R.
La Poste : Accord social relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes (21/07/2022)

• Faire progresser la parité au plus haut niveau de responsabilité avec un objectif de 40 % de femmes parmi les cadres stratégiques et 50 % parmi les cadres supérieurs en 2025 ; • Une enveloppe annuelle de 400 000 euros pour des mesures individuelles afin de résorber les écarts de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261831
• Publié le 03/08/2022 à 00:00
Covid : fin de l’activité partielle pour salariés devant garder leur enfant (Ministère du Travail)

Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant, sans pouvoir télétravailler, ne sont plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260447
• Publié le 02/08/2022 à 18:42
©  D.R.
PLFR 2022 : les réactions de l’Unsa, de la CFDT et de FO à propos de la monétisation des JRTT

« FO souligne l’inutilité de cette disposition. Monétiser les jours de RTT, revient à inciter les salariés ‘à travailler plus pour gagner plus’ au détriment du droit au repos », indique Frédéric Souillot, secrétaire général de Force Ouvrière, concernant la monétisation des JRTT, votée par le Sénat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260406
• Publié le 02/08/2022 à 16:52
PLFR 2022, rachat des jours de RTT par le salarié : les explications du ministère du Travail

• En quoi consiste la mesure sur la monétisation des RTT ? • L’employeur peut-il refuser la demande du salarié ? • Quelle est la conséquence pour le salarié qui fait racheter par son employeur des journées ou demi-journées de RTT ? • Qui est concerné ? Les agents du public le sont-ils eux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 260419
• Publié le 02/08/2022 à 15:23
©  D.R.
Retraites : « Une revalorisation au moins équivalente au taux de l’inflation à fin 07/2022 » (UCR-FO)

• Une revalorisation des pensions de retraite au moins équivalente au taux de l’inflation à la fin du mois de juillet 2022 avec effet rétroactif au 01/01/2022 ; • Une augmentation significative des retraites complémentaires ; Telles sont les revendications formulées par l’UCR-FO (Union…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 260385
• Publié le 02/08/2022 à 15:20