Dialogue social & RSE : archives (page 699/1471)

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Secteur social et médico-social non lucratif : 9 décisions et accords agréés, 8 non agréés (JO)

Neuf accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 19/08/2022 publié au JO du 22/09/2022. 8 accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 264853
• Publié le

Transfert de contrat : pas de maintien du statut cadre en cas de changement de convention collective

Le salarié ne peut pas prétendre au maintien de son statut cadre lorsque celui-ci résulte des dispositions d’une convention collective ne s’appliquant plus à la suite du transfert de son contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/09/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 264863
• Publié le

Partage de la valeur : les partenaires sociaux invités à ouvrir une négociation interprofessionnelle

« Le Gouvernement invite les partenaires sociaux à engager une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur », selon le courrier en date du 16/09/2022 qu’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a adressé aux présidents et secrétaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264857
• Publié le
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Extension d’un accord d’élargissement entre la production agricole, les CUMA et les zoos privés (JO)

Les dispositions de l’accord du 01/02/2022, visant l’élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 264836
• Publié le
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Élargissement des produits éligibles aux titres-restaurant : « Un dévoiement du dispositif » (CFDT)

L’augmentation du plafond quotidien d’utilisation du titre-restaurant et l’élargissement des produits éligibles à l’alimentaire qui n’est pas directement consommable sont des mesures qui « dévoient de fait le dispositif des titres-restaurants », indique la CFDT le 20/09/2022. Le syndicat demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 264663
• Publié le
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Retraites : « Indexation des pensions selon le salaire moyen et pension au minimum au Smic » (9 OS)

Neuf organisations de retraités (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, UNRPA Ensemble & solidaires, LSR) revendiquent l’indexation des pensions selon le salaire moyen et une pension au minimum au Smic le 20/09/2022. « Le gouvernement présente la revalorisation de 4 % des pensions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 264775
• Publié le

CDD : salaires non payés & défaut de fourniture de travail établissent la rupture par l’employeur

La rupture prématurée d’un CDD peut être à l’initiative de l’employeur si celui-ci ne paie pas le salarié et ne lui fournit pas de travail avant le terme, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/09/2022. Dans ce cas, l’employeur doit des dommages et intérêts au salarié. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 264711
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Transition écologique des organisations : l’outil d’autodiagnostic de Réalités du dialogue social

Évaluer l’engagement des organisations dans la transition écologique et le dialogue social vert, c’est l’objectif de l’outil d’autodiagnostic développé par l’association Réalités du dialogue social, qui annonce sa sortie le 20/09/2022. Accessible en ligne gratuitement, il a été développé dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 264697
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Groupe Pierre Fabre : Maud Vimeux directrice générale adjointe en charge des ressources humaines

Maud Vimeux est nommée directrice générale adjointe en charge des ressources humaines du groupe Pierre Fabre, apprend News Tank, le 21/09/2022. Elle succède à Agnès Park nommée Group Chief Human Resources Officer chez Valeo en juin 2022. Depuis juin 2018, elle était DRH Groupe Bancassurance…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 264734
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Retraites : « Une réforme effective à l’été 2023, quel que soit le vecteur législatif » (Gabriel Attal)

« Nos réformerons les retraites. C’est un projet du président de la République depuis plusieurs années et réitéré lors de la dernière élection présidentielle. La question est désormais de savoir par quel vecteur législatif nous passerons : amendement dans le cadre du budget de la Sécurité sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264712
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