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Présidence de la RATP : la nomination de Jean Castex validée par le conseil d’administration

La nomination de Jean Castex, ancien premier ministre (juillet 2020 - mai 2022) et administrateur de la RATP, à la présidence du groupe a été validée le 14/11/2022 par le conseil d’administration de la Régie, réuni en séance extraordinaire, annonce le groupe de transports urbains. Emmanuel Macron…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270538
• Publié le 14/11/2022 à 17:10
Temps partiel requalifié si un complément d’heures porte la durée de travail au niveau légal

La conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat de travail à temps partiel ne peut pas avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale ou conventionnelle du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270535
• Publié le 14/11/2022 à 17:05
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Grève de 95 % des laboratoires : « Nous sommes pointés du doigt comme des profiteurs de guerre »

« La grève des laboratoires est reconductible mais dans un premier temps, nous allons l’arrêter mercredi 16/11 à minuit. Nous espérons l’intervention du président de la République pour relancer les discussions », déclare Thierry  Bouchet, porte-parole de l’ABM (Alliance de la biologie médicale)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270511
• Publié le 14/11/2022 à 15:41
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CCN : extension de 8 accords et avenants, dont 3 relatifs aux salaires (agriculture, transport)

Les dispositions de 8 accords et avants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 11/11/2022. Sont notamment étendus : • l’avenant n° 11 du 11/07/2022 portant barème des salaires minima …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 270542
• Publié le 14/11/2022 à 15:00
Assurance chômage : « La contracyclicité, un des éléments structurels du régime » (Olivier Dussopt)

Le principe de contracyclicité n’était pas inscrit dans le projet de loi initial portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Il l’est désormais dans le texte issu de la CMP du 09/11/2022. « Sur la question de la contracyclicité, nous avons eu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270508
• Publié le 14/11/2022 à 14:18
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VAE : « Un facteur d’employabilité pour les salariés dans un contexte de PSE » (C. Soulignac, Mahle)

« Le cabinet de conseil LHH, qui nous a accompagné dans la mise en place de notre démarche de PSE, nous présenté la possibilité de mettre en place un système de VAE collective avec l’aide de la société spécialisée Perspectives & Rebonds. Il s’agissait, avant même de lancer le PSE, de donner à nos…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 269754
• Publié le 14/11/2022 à 12:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 270461
• Publié le 14/11/2022 à 09:10
PL Plein emploi : « Une première brique dans une stratégie de long terme » (M. Ferracci, député)

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi « s’inscrit dans une stratégie globale et cohérente vers le plein emploi, dans laquelle figurent également la réforme du lycée professionnel ou l’amélioration du SPE avec la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 270425
• Publié le 10/11/2022 à 19:21
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« Je crois dans la négociation d’accords collectifs à tiroirs  » (JD Simonpoli, La fabrique du social)

« Nous avons le dialogue social chevillé au corps, avec Philippe Bourgallé, co-fondateur de La fabrique du social. Il nous est impossible de rester en retrait dans le contexte aussi complexe et bouillonnant de notre société. Nous avons pour objectif de fabriquer - au sens strict - des solutions …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270241
• Publié le 10/11/2022 à 18:39
Projet de loi « assurance chômage » : le détail du texte adopté en CMP le 09/11/2022

• Report de la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 annoncé dans un décret en Conseil d’État (déjà paru) qui permet une prolongation des règles d’indemnisation actuelles,  • Prolongation de la règle du dispositif de bonus-malus sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 270342
• Publié le 10/11/2022 à 17:32