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Hors média
Seuls les membres du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai de cinq jours entre la communication de l’ordre du jour et la réunion, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. L’employeur ne peut pas s’en prévaloir, ce délai étant instauré uniquement dans l’intérêt des membres du CSE.
• Un employeur envisage une évolution de...
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