Rejet par le Sénat de l’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022

News Tank RH - Paris - Actualité n°294055 - Publié le
Le Sénat n’adopte pas le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 -

Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 n'a pas été adopté par le Sénat le 03/07/2023. Celui-ci a en effet a adopté une motion (200 pour, 115 contre) tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, après son rejet par l'Assemblée nationale.

Ce rejet est notamment justifié en raison :
• du...

Le Sénat n’adopte pas le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 -

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