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Licenciement illicite du salarié dénonçant un harcèlement même si les faits ne sont pas établis

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, même si ces faits ne sont pas établis et que la mise en cause de ses collègues a été vécue comme une menace, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • Un salarié est embauché le 03/12/2012 en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 270037
• Publié le 08/11/2022 à 16:27

©  D.R.
Retraites : « Le patronat doit sortir de sa schizophrénie » (Laurent Berger, CFDT)

« Le patronat doit sortir de sa schizophrénie : on ne peut pas mettre les salariés de plus de 50 ans dehors, et demander à travailler jusqu’à 64 ou 65 ans. L’idée, ce n’est pas de trouver un accord, mais des compromis. Le Gouvernement cherche un compromis politique alors qu’il faut chercher un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269969
• Publié le 08/11/2022 à 12:08

Emploi des seniors et prévention de l’usure : propositions finales de FO au ministre du Travail

• Renforcer le maintien dans l’emploi des travailleurs seniors. Parmi les mesures proposées par Force ouvrière : - Réintégrer les quatre facteurs de risques supprimés lors du passage du C3P au C2P, - Intégrer un critère prenant en compte l’exposition aux RPS, - Créer un droit à la transition…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269842
• Publié le 07/11/2022 à 18:59
• Mis à jour le09/11/2022 à 10:53

©  D.R.
Etam : trois phases de négociation sur les salaires en 2022

•«  L’accord NAO signé le 31/01/2022 ; • Le 03/06/2022 : deux accords salariaux, l’un pour les établissements magasins et l’autre pour le siège ; • Le 14/09/2022 : un accord PPV pour les salariés des établissements magasins : sur l’année 2022, nous avons connu trois phases de négociation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269823
• Publié le 07/11/2022 à 18:33

©  News Tank RH Management
Branche du thermalisme : Arrêté du 24/10/2022 portant agrément de l’accord du 02/10/2019 (JO)

L’accord du 02/10/2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme (IDCC 2104) tel que modifié par l’avenant du 10/02/2022 est agréé à compter du 06/11/2022, par arrêté du 24/10/2022, publié au JO du 06/11/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269896
• Publié le 07/11/2022 à 17:32

PSE : les conditions d’effectifs et de licenciements peuvent s’apprécier au niveau de l’entreprise

Les conditions d’effectifs et de nombre de licenciements dont dépend l’obligation d’établir un PSE s’apprécient au niveau de l’entreprise, lorsque la décision de licencier n’a pas été prise au niveau de l’UES, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 269858
• Publié le 07/11/2022 à 16:32

©  D.R.
Cegos : Aurélia Makos directrice des ressources humaines

Aurélia Makos prend ses fonctions de directrice des ressources humaines du groupe de formation Cegos le 07/11/2022, indique celui-ci. Elle aura pour mission d’accompagner la stratégie de croissance du groupe en renforçant l’attractivité et la rétention des talents ainsi que la montée en…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 269852
• Publié le 07/11/2022 à 16:27

©  D.R.
Propreté : une revalorisation salariale de 5,4 % pour 2023, soit près de 11 % en deux ans (avenant)

Un accord prévoyant une revalorisation salariale de 5,4 % a été signé à l’unanimité par les organisations patronales (la FEP, le SNPRO) et les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO et CSFV-CFTC), le 26/10/2022. Cette revalorisation s’appliquera en deux temps dès la publication de l’arrêt…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 269875
• Publié le 07/11/2022 à 16:22

©  D.R.
Énergie : l’industrie pharmaceutique demande à faire partie des secteurs prioritaires (Leem)

L’industrie pharmaceutique demande à faire partie des secteurs prioritaires en électricité et gaz, indique le Leem, le 07/11/2022. Les entreprises du médicament alertent sur les conséquences d’éventuelles coupures d’électricité et de gaz cet hiver : « il est essentiel que les 271 sites de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 269806
• Publié le 07/11/2022 à 12:23

©  D.R.
Branche propreté : Avenant 24 à l’accord sur les classifications (26/10/2022)

Un accord prévoyant une revalorisation salariale de 5,4 % a été signé à l’unanimité par les organisations patronales (la FEP, le SNPRO) et les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO et CSFV-CFTC), le 26/10/2022. Cette revalorisation s’appliquera en deux temps dès la publication de l’arrêt…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 270015
• Publié le 07/11/2022 à 10:00

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