CCI : fonctionnement et composition de l’instance nationale représentative du personnel (JO)
Les compétences, la composition et le fonctionnement de l'instance nationale représentative du personnel du réseau des CCI (chambres de commerce et d'industrie) sont précisés dans le décret n° 2023-521 du 28/06/2023 relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des CCI, publié au JO le 30/06/2023.
Les règles retenues...

