CCI : fonctionnement et composition de l’instance nationale représentative du personnel (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°293655 - Publié le
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Les compétences, la composition et le fonctionnement de l'instance nationale représentative du personnel du réseau des CCI (chambres de commerce et d'industrie) sont précisés dans le décret n° 2023-521 du 28/06/2023 relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des CCI, publié au JO le 30/06/2023.

Les règles retenues...

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