News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Assurance chômage : report jusqu’au 31/01/2023 des dispositions du décret de « carence » de 2019 (JO)

• Afin de prolonger les règles applicables en matière d’assurance chômage, la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 est reportée au 31/01/2023 (au lieu du 01/11/2022). • La date du 31/10/2022 qui figure à l’article 51 de l’annexe A du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269218
• Publié le 31/10/2022 à 12:21

CNED : Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala membres du conseil d’administration (JO)

Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala sont nommés membres du conseil d’administration du CNED (Centre national d’enseignement à distance) en qualité de représentant de l’État désigné par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, par arrêté du 20/10/2022 (JO…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269188
• Publié le 31/10/2022 à 10:50

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/10/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 269103
• Publié le 31/10/2022 à 09:00

Livreurs des plateformes : « Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic » (Rioux, CGT)

« Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic. Nous ne négocierons pas non plus des modalités qui permettent de déconnecter un livreur sans qu’il ne bénéficie d’une protection identique à celle que prévoit la loi en matière de licenciement », déclare Ludovic Rioux, délégué syndical…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269122
• Publié le 28/10/2022 à 18:06

Repos dominical : l’Inspection du Travail peut saisir le juge en référé pour faire fermer un magasin

L’Inspection du Travail peut saisir le juge judiciaire en référé afin d’ordonner la fermeture d’un magasin le dimanche à 13h du fait de la violation des règles relatives au repos dominical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. Il importe peu que les salariés concernés soient…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 269090
• Publié le 28/10/2022 à 16:56

1000 bulletins de paie à transmettre à une OS « 1ères class action en matière sociale » Racine Avocats

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 13/10/2022, a condamné un employeur à fournir à la CGT de l’entreprise et à la confédération, plus d’un millier de bulletins de paie dans le cadre d’une action de groupe fondée sur une éventuelle discrimination des femmes d’un point de vue…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 269081
• Publié le 28/10/2022 à 15:42

CNR « Fonction publique » : « Faire converger une forme de raison d’être du service public » (S. Guerini)

« Nous faisons face à des crises, nous faisons face à des grandes transitions qui viennent percuter notre société dans un moment où beaucoup de choses sont chamboulées. Nous avons besoin de retrouver du sens. J’ai la conviction que nous pouvons faire converger des visions, pas forcément sur toute…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269060
• Publié le 28/10/2022 à 14:58

Une clause ne peut pas obliger un expert salarié à reverser ses rémunérations à son employeur

La clause, par laquelle un salarié s’engage à reverser à son employeur, les rémunérations afférentes à des missions d’expertise pour lesquelles il a été personnellement désigné, est nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. • Un salarié est embauché en qualité de chargé de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268942
• Publié le 28/10/2022 à 13:50

Prix à la consommation : +1 % en octobre 2022, +6,2 % en glissement annuel (Insee)

• Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 6,2 % en octobre 2022, après +5,6 % le mois précédent ; • Cette hausse de l’inflation serait due à l’accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 269075
• Publié le 28/10/2022 à 12:01

Stagnation du chômage : « Le taux d’emploi est le plus élevé depuis 1971 » (Olivier Dussopt)

« Le ralentissement de l’activité économique est indéniable mais d’après les derniers chiffres dont nous disposons, le nombre d’emplois créés continue à être positif », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, sur CNews le 28/10/2022, après l’annonce par la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 269061
• Publié le 28/10/2022 à 11:26