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CCN des transports routiers : extension d’un avenant relatif aux frais de transport des ouvriers (JO)

Les dispositions de l’avenant l’avenant n° 75 du 10/11/2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC n° 16), par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 282012
• Publié le 03/03/2023 à 16:10
VRP : le contrat de travail n’est exclusif que s’il comporte une clause d’exclusivité

Le caractère exclusif de l’engagement d’un VRP s’apprécie au regard des dispositions contractuelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. Un VRP ne peut pas demander la requalification de son contrat non-exclusif en contrat exclusif s’il n’était pas soumis à une clause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 281996
• Publié le 03/03/2023 à 15:30
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Global Deal : Jean-Christophe Sciberras reconduit comme coordinateur de la plateforme France

« Je souhaite que vous puissiez continuer la mission visant à définir et porter les priorités du Global deal du point de vue des entreprises, et de faire la promotion de l’initiative auprès des acteurs économiques, nationaux et internationaux, en lien avec l’Unité à l’OCDE. Il s’agira aussi de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 281984
• Publié le 03/03/2023 à 15:10
Retraites : la CGT appelle « à la mise à l’arrêt » des entreprises de la métallurgie le 07/03/2023

« La CGT des grands groupes de la métallurgie s’unit et appelle les salariés, les intérimaires, les retraités à poursuivre et à amplifier la lutte jusqu’à la victoire, à se réunir sur les lieux de travail afin de décider de la grève du 07/03/2023, de sa reconduction et à œuvrer à généraliser les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 281944
• Publié le 03/03/2023 à 11:27
Prise en charge financière des jours de grève décidée par le Conseil national de la CFDT

« Normalement la caisse de grève, gérée par la Cnas (Caisse nationale d’action syndicale), ne prend pas en charge les jours de grève lorsqu’il s’agit d’un appel national à mobilisation. Elle est activée surtout dans le cadre de conflits menés par les syndicats. Le caractère exceptionnel de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 281901
• Publié le 02/03/2023 à 18:53
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Retraites : « Un lien entre report de l’âge légal et hausse du chômage des seniors » (Unédic)

• Le report de l’âge légal de 60 à 62 ans prévu par la réforme du 09/11/2010 a entraîné entre 2010 et 2022 une hausse de 100 000 du nombre d’allocataires d’une indemnisation chômage de plus de 60 ans ;  • Le taux de chômage des seniors est relativement bas, mais ces derniers ont plus de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 281766
• Publié le 02/03/2023 à 18:39
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PLFRSS : « Un projet dans le sens d’un rééquilibrage du système des retraites » (Sylvie Vermeillet)

• La réforme paramétrique présentée par le présent projet de loi de financement rectificative repose sur une majoration de l’âge d’ouverture des droits qui passerait de 62 à 64 ans, à raison d’un trimestre par an à compter du 01/09/2023 ; • Le taux d’emploi des 55-64 ans (53,8 %) reste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 281865
• Publié le 02/03/2023 à 18:39
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Retraites :« Nous regardons le dispositif de surcote pour les mères avec beaucoup d’intérêt » O.Dussopt

« Améliorer sans équilibrer serait irresponsable et équilibrer sans améliorer serait injuste. Sur les 18 milliards d’euros que génère la mesure d’âge en 2030, un tiers c’est-à-dire six milliards d’euros, sont consacrés à des mesures de justice et de solidarité. C’est d’ailleurs précisément ce qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 281866
• Publié le 02/03/2023 à 18:30
Actions de groupe : examen de la proposition de loi en séance publique à l’Assemblée le 08/03/2023

• Simplifier l’accès à la procédure d’action de groupe, sachant que les OS représentatives peuvent mener une telle action en matière de lutte contre les discriminations, pour la protection des données personnelles, • Assurer une meilleure indemnisation des victimes, • Réduire les délais de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 281841
• Publié le 02/03/2023 à 17:47
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CCN : extensions de trois avenants salariaux relatifs aux professions agricoles (JO)

Les dispositions de trois avenants sont étendues à tous les salariés et à tous les employés des conventions collectives de travail étendues concernées par un arrêté paru au JO du 02/03/2023. Sont étendus :  - L’avenant n° 56 du 03/11/2022, dans la convention collective du 01/09/1998 concernant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 281852
• Publié le 02/03/2023 à 15:28