Dialogue social & RSE : archives (page 795/1471)

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Forfait jour : le salarié doit tenir compte des contraintes horaires liées à l’activité

Une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 242139
• Publié le

Négoce matériaux de construction : +85 % de hausse de l’apprentissage en 2020 (Observatoire)

• +85 % du nombre de contrats d’apprentissage en 2020 (« une hausse sans commune mesure ») ; • Bonne tenue et même « légère hausse » du nombre d’entreprises et des effectifs au cours de la même année : - 3 551 entreprises en 2020 contre 3 301 en 2019, - 78 350 salariés, soit une hausse de 1,5 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 242004
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Santé au travail : modalités du DUERP et prise en charge des formations du CSE par les Opco (projet)

• La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du DUERP ; • Ces documents ont vocation à être corrélés afin que leurs mises …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 242057
• Publié le
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Présidentielle 2022 : les propositions emploi, formation, dialogue social et retraites de la CPME

•  Réactiver la suppression des cotisations patronales des heures supplémentaires et redessiner la courbe des charges sociales pour éviter les trappes à bas salaire et le coût « exorbitant » de la main d’œuvre qualifiée ; • Réduire le recours aux contrats courts avec un dispositif de CDD…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241999
• Publié le

Harcèlement : l’envoi de messages dénigrants sur les femmes à des tiers n’est pas du harcèlement

L’envoi de messages vulgaires et dégradants pour les femmes à des tiers à l’entreprise ne caractérise pas des faits de harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022. • Un salarié est embauché le 05/01/2004. L’employeur est absorbé par une autre société. Il est promu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 241991
• Publié le
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« Les lanceurs d’alerte mieux protégés en France, le rôle des syndicats reconnu » (P. Portier, CFDT)

« La CFDT salue les avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte votées le 08/02/2022 par les députés, avant le vote des sénateurs le 16/02/2022 », indique le secrétaire national de la CFDT, Philippe Portier le 09/02/2022. « Cinq ans après la reconnaissance du statut de lanceur…
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• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 241967
• Publié le
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L’Anact publie un guide sur la négociation collective pour l’égalité professionnelle F/H et la QVT

Quels sont les enjeux d’une négociation égalité professionnelle femmes/hommes-QVT ? Pourquoi associer dans la négociation l’égalité professionnelle F/H et la QVT ? Quelle mobilisation du CSE dans les négociations ? Sous la forme de 10 questions-réponses, l’Anact publie un guide pour accompagner…
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• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 241890
• Publié le

Loi travailleurs indépendants : « Une avancée significative pour les indépendants du pays » (U2P)

« Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante parachève un ensemble de dispositions destinées aux travailleurs indépendants, inspirées des préconisations de l’U2P. Il s’agit d’une avancée significative pour les travailleurs indépendants du pays », déclare l’U2P le…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 241906
• Publié le

Religion : la mutation ayant pour objectif de maintenir le contrat n’est pas discriminatoire

Une mutation disciplinaire d’un salarié hindouiste n’est pas discriminatoire lorsqu’elle est justifiée par la mise en œuvre légitime d’une clause de mobilité et l’objectif de l’employeur de maintenir la relation de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2022. • Un salarié est…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 241854
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Passe vaccinal : « Levée fin mars/début avril s’il y a une amélioration à l’hôpital » (Gabriel Attal)

« On constate qu’il y a un début d’amélioration à l’hôpital et des projections nous laissent espérer qu’à l’horizon de fin mars/début avril 2022, la situation se soit suffisamment détendue à l’hôpital pour que nous puissions lever le passe vaccinal et peut-être aussi avancer sur la question du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241855
• Publié le