DGAC : nouvelles commissions consultatives paritaires pour les agents et personnels navigants (JO)

Deux commissions consultatives paritaires, l’une compétente pour les agents contractuels de l’État et l’autre pour les personnels navigants techniques, sont créées à la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), par deux arrêtés publiés au JO le 14/04/2022.

Elles remplacent celles qui avaient été instituées par deux arrêtés du 03/05/2018.

Pour rappel, leur objectif est de traiter les questions relatives au personnel et aux agents et de les représenter.

Les principales caractéristiques des nouvelles commissions consultatives paritaires :
• elles sont placées auprès du secrétaire général de la DGAC qui en est le président ;
• elles sont composées de quatre représentants du personnel et quatre représentants de l’administration ;
• les membres sont désignés pour une période de quatre ans…