Métallurgie : autorisation par avenant de recourir à l’APLD pour 12 mois supplémentaires (accord)

News Tank RH - Paris - Actualité n°248908 - Publié le

Un avenant du 15/04/2022 à l’accord du 30/07/2020 instituant le dispositif d’activité partielle dans la branche de la métallurgie est signé par l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) et les trois organisations syndicales représentatives au niveau national dans la métallurgie (CFDT, CFE-CGC, FO) pour permettre aux entreprises de bénéficier de l’APLD au-delà du 30/06/2022, indiquent les signataires le 19/04/2022.

Parmi les modifications apportées par cet avenant :

• Le préambule de l’accord est modifié afin de préciser le contexte conduisant à la révision de l’accord.

• Il est précisé, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, que la durée d’application de l’APLD est désormais fixée dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de…


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