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Concurrence déloyale d’une société qui utilise des auto-entrepreneurs ayant un lien de subordination

Une société peut être condamnée pour concurrence déloyale lorsqu’elle utilise des chauffeurs VTC en statut d’auto-entrepreneur alors qu’il existe un lien de subordination entre eux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/01/2022. La société, par le non-respect des lois et réglementations en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239841
• Publié le 19/01/2022 à 15:40
©  D.R.
Salaire minimum, parité, plateformes : « Cette présidence doit poser des actes forts » (E. Macron)

« Je souhaite que cette présidence française puisse avec vous poser des actes forts pour proposer à tous des emplois de qualité, qualifiés, mieux rémunérés, avec des salaires minimums, décents pour tous », déclare Emmanuel Macron, président de la République, lors de son discours devant les membres…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 239807
• Publié le 19/01/2022 à 14:43
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif au travail à temps partiel (transport interurbain de voyageurs)

Les stipulations de l’accord du 01/12/2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport interurbain de voyageurs compris dans le champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 239793
• Publié le 19/01/2022 à 12:29
©  D.R.
Medef : le nouveau conseil exécutif compte 30 % de femmes chefs d’entreprise

L’assemblée générale du Medef entérine la nouvelle composition de son conseil exécutif et une nouvelle adhésion : la Fédération « les Entreprises du Voyage », indique l’organisation patronale le 18/01/2022. « La féminisation du conseil exécutif se poursuit, permettant d’atteindre l’objectif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 239744
• Publié le 18/01/2022 à 18:55
©  D.R.
Les syndicats : ce qu’en disent de jeunes futurs managers RH… (Hubert Landier)

Les syndicats traversent, à travers le monde une période difficile. Certaines entreprises, et non des moindres, s’efforcent d’entraver leur activité. C’est par exemple le cas de Google, convaincu par le National Labor Relations Board américain de pratiques illégales visant à entraver leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238396
• Publié le 18/01/2022 à 18:53
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Projet de loi sur le passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 21/01/2022

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l’opposition, rendra sa décision sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal le 21/01/2022, a-t-il annoncé le 18/01/2022. Il a enregistré deux saisines dirigées contre la loi renforçant les outils de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239737
• Publié le 18/01/2022 à 18:17
© DR.
AccorInvest : Olga Renda-Blanche directrice des ressources humaines

Olga Renda-Blanche est nommée directrice des ressources humaines du Groupe AccorInvest, apprend News Tank le 18/01/2022. Depuis juillet 2020, elle était vice-président ressources humaines du groupe Airbus. C’est principalement dans le secteur de l’aéronautique (Alcatel, Thales, Airbus, ATR…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches
• Article n° 239708
• Publié le 18/01/2022 à 16:43
Élections pro : un léger retard dans l’envoi des éléments de vote ne remet pas en cause l’élection

Le léger retard dans l’envoi postal des éléments de vote, notamment les codes confidentiels pour le vote électronique, n’entraine pas l’annulation d’une élection professionnelle si tous les salariés ont été en mesure de voter à temps, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 239694
• Publié le 18/01/2022 à 14:38
©  D.R.
HCR : augmentation moyenne de 16,33 % afin de repositionner tous les échelons au-dessus du Smic

L’accord qui prévoit une revalorisation moyenne de 16 % en 2022 des salaires de la branche des hôtels, cafés, restaurants avec un premier échelon à 4,1 % de plus que le SMIC, est acté depuis le 17/01/2022 minuit, date limite de l’ouverture à la signature. La CFDT, deuxième organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 239677
• Publié le 18/01/2022 à 13:31
Particuliers employeurs : lancement de l’avance immédiate du crédit d’impôt services à la personne

Le lancement de l'« avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne pour les particuliers employeurs » est effectué par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics le 18/01/2022, lors de son déplacement à l’Université du domicile à Alençon (Orne), indique le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 239684
• Publié le 18/01/2022 à 13:15