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Clause de non-concurrence : le juge ne peut pas réduire ou augmenter la contrepartie financière

Le juge ne peut pas modérer ni augmenter la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/10/2021.  • Un salarié est embauché le 20/05/2009 en qualité d’ingénieur, statut cadre. Le contrat de travail contient une clause de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 231948
• Publié le 21/10/2021 à 13:17
©  D.R.
Métiers du grand âge et de l’autonomie : signature d’un accord-cadre d’Edec financé par le PIC (Gvt.)

« Ce mercredi, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, ont signé une convention d’engagement de développement des emplois et compétences (Edec), qui fait partie du plan d’actions métiers du grand âge et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 231893
• Publié le 20/10/2021 à 18:55
©  D.R.
Dialogue social : « Nous devons capitaliser sur ses transformations » (Audrey Richard, ANDRH)

« Pendant la crise sanitaire, le climat social s’est transformé. Les masques de tous les acteurs sont tombés au profit de l’authenticité et de l’efficacité. Depuis des décennies, le dialogue social était conditionné par des jeux de rôle hérités de l’image que nous en avions. Cela nous a conduits …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 231868
• Publié le 20/10/2021 à 18:30
©  D.R.
RSE : l’Académie du service lance l’Index ESG de la symétrie des attentions

« L’Académie du service lance l’Index ESG de la symétrie des attentions, nouvel outil de mesure de la qualité de la culture client, de l’engagement des collaborateurs et de la qualité des pratiques managériales dans les entreprises », annonce le cabinet de conseil et de formation en culture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 231877
• Publié le 20/10/2021 à 18:10
©  D.R.
47 % des responsables RH envisagent de recruter dans les prochains mois (ANDRH)

• 80 % des responsables RH sont concernés par une pénurie de main-d’œuvre sur des postes. • 74 % des sondés pensent qu’une réforme de la formation est nécessaire. • 46 % envisagent une évolution de leur politique de rémunération dans les prochains mois. • 15 % des répondants dotés d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 231803
• Publié le 20/10/2021 à 16:30
©  D.R.
Présidence de la République : 5 nominations, dont celle de Julia Clavel conseillère technique TPE-PME

Julia Clavel est nommée conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire de la Présidence de la République, à compter du 28/09/2021, par un arrêté du 19/10/2021 publié au JO le 20/10/2021. Julia Clavel est également conseillère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 231758
• Publié le 20/10/2021 à 16:00
Préjudice d’anxiété : le salarié doit démontrer l’existence de troubles psychologiques

La simple exposition à une substance nocive ne donne pas le droit à une indemnisation sur le fondement du préjudice d’anxiété, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/10/2021. Le salarié doit démontrer qu’il a subi personnellement un préjudice d’anxiété, pouvant être constitué par des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 231836
• Publié le 20/10/2021 à 15:30
©  D.R.
Hospitalisation privée, thermalisme, branche ferroviaire : les OP reconnues représentatives (arrêtés)

• Dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes sont reconnues représentatives : - Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) : poids de 58,92 % ; - Syndicat national des établissements et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 231835
• Publié le 20/10/2021 à 15:00
© DR.
Eval. des systèmes de retraite 2021 : la France 21e sur 43 (-1) « faute de réelle réforme » (Mercer)

• La France perd une place et se retrouve 21e (vs. 20e en 2020 et 18e en 2019). La valeur globale de son indice est passée de 60 à 60,5 : sa position reste moyenne à cause d’un système dont « l’équilibre financier à long-terme reste extrêmement fragile (fonction de l’équilibre démographique et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, International, Retraites, …
• Article n° 231787
• Publié le 20/10/2021 à 13:11
©  D.R.
Rapport Rocher : 14 propositions pour une gouvernance plus responsable des entreprises

• Faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des dispositifs de la loi Pacte au sein du monde économique et éducatif ; • Crédibiliser les dispositifs de la raison d’être de la société à mission de la loi Pacte afin de prévenir les risques de « purpose washing » et d’en accroître…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 231732
• Publié le 20/10/2021 à 10:35