Dialogue social & RSE : archives (page 765/1471)

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Licenciement éco : licite même si les autres entreprises du groupe poursuivent une activité similaire

Un salarié peut être licencié pour motif économique pour cessation d’activité complète et définitive de l’entreprise, même si d’autres entreprises du groupe ont poursuivi une activité de même nature, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/04/2022. • Un salarié est embauché en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248915
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ANI du 14/04/2022 : réactions du Medef, de l’U2P, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT

L’ANI du 14/04/2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation » clôt le troisième chapitre de l’agenda social et économique paritaire ouvert en février 2021 par le Medef, après l’Acni sur la formation professionnelle et la position commune sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248823
• Publié le

ANI du 14/04/2022 : le détail de l’accord à la signature jusqu’au 15/06/2022

• Instaurer un dialogue social continu qui se traduit par la définition d’un agenda économique et social paritaire, construit par les seuls partenaires sociaux.  • Clarifier l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux et des pouvoirs publics : affirmer l’importance du rôle et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248747
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Retraites, pouvoir d’achat : les nouvelles propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

• Propositions d’Emmanuel Macron : - Réindexation des retraites à 4 % sur l’inflation dès l’été 2022 ;  - Passage de la retraite minimale à taux plein à 1 100€ y compris pour les retraités actuels à partir du vote de la réforme de la retraite  ; - Maintien de l’âge à partir duquel la décote est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 248824
• Publié le

Groupe BPCE : David Marchal, DRH adjoint & DRH des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne

David Marchal est nommé DRH des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne et DRH Adjoint du Groupe BPCE, annonce le groupe bancaire le 14/04/2022. David Marchal est entré à la Banque Populaire de Lorraine en 1999. En 2015, il a intégré le comité exécutif en tant de DRH adjoint. En 2019, il…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 248799
• Publié le
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DGAC : nouvelles commissions consultatives paritaires pour les agents et personnels navigants (JO)

Deux commissions consultatives paritaires, l’une compétente pour les agents contractuels de l’État et l’autre pour les personnels navigants techniques, sont créées à la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), par deux arrêtés publiés au JO le 14/04/2022. Elles remplacent celles qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 248801
• Publié le
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CCN : extension de 23 accords et avenants (cabinets médicaux, intérim, bricolage, distribution …)

Les stipulations de 23 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 22 arrêtés publiés aux JO des 14 et 15/04/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 248790
• Publié le

PSE : l’employeur peut mettre en œuvre la réorganisation de l’entreprise avant l’homologation du PSE

Un plan de réorganisation peut être mis en œuvre dans l’entreprise avant la date d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi l’accompagnant, par l’autorité administrative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. • Un salarié est embauché le 24/02/1997 en qualité de chauffeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248784
• Publié le
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« Réindexation des retraites à 4 % sur l’inflation dès l’été 2022 » (Emmanuel Macron)

• La réindexation des retraites à 4 % sur l’inflation dès l’été 2022 ; • Le passage de la retraite minimale à taux plein à 1 100€ y compris pour les retraités actuels à partir du vote de la réforme de la retraite ; • Ne pas toucher à l’âge à partir duquel la décote est annulée c’est-à-dire 67…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248742
• Publié le