CCN : extension d’un accord et de 6 avenants (caves coopératives vinicoles, professions agricoles…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°256326 - Publié le
CCN Accords et avenants étendus du 24/06/2022 -

Les stipulations d'un accord et de 6 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 3 arrêtés parus au JO du 24/06/2022.

Sont notamment étendus : 
• L'accord du 21/01/2021 relatif à CPPNI au sein de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ;
• L'avenant n° 125...

CCN Accords et avenants étendus du 24/06/2022 -

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