CCN : extension d’un accord et de 6 avenants (caves coopératives vinicoles, professions agricoles…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°256326 - Publié le
CCN Accords et avenants étendus du 24/06/2022 -

Les stipulations d’un accord et de 6 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 3 arrêtés parus au JO du 24/06/2022.

Sont notamment étendus : 
• L’accord du 21/01/2021 relatif à CPPNI au sein de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ;
• L’avenant n° 125 du 10/03/2022 relatif aux salaires dans la CCN des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ;
• L’avenant n° 94 du 09/03/2022 relatif aux salaires dans la CCN des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les extensions en date du 24/06/2022

Les accords et avenants étendus

Source(s) :

CCN Accords et avenants étendus du 24/06/2022 -

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