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Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ouvre droit à des congés payés

La contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaires et ouvre donc droit à congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/01/2022. • Un salarié est embauché le 11/09/1995. Son contrat comporte une clause de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 241210
• Publié le 07/02/2022 à 10:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 241500
• Publié le 07/02/2022 à 10:51
©  D.R.
ESS : six acteurs de l’emploi partenaires pour faciliter le recrutement dans ce secteur (Udes)

• Renforcer la connaissance des conseillers professionnels sur les potentialités d’emploi et de formation vers le secteur de l’ESS ; • Promouvoir les offres de l’ESS via les dispositifs officiels existants, le Portail de l’emploi de l’Udes et le réseau des missions locales ;  • Mieux faire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 241415
• Publié le 04/02/2022 à 17:35
Industrie : les trois priorités de France Industrie pour la campagne présidentielle 2022

• Engager une nouvelle étape de baisse et de simplification des impôts de production de 35 Md€, ciblée sur les impôts à plus fort impact sur l’industrie : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), contribution sociale de solidarité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 241379
• Publié le 04/02/2022 à 15:14
©  D.R.
Univ. du Réseau des Référents Handicap : des talks pour construire durablement l’entreprise inclusive

« Construisons durablement l’entreprise inclusive », tel est le thème de la 3e édition de l’Université du Réseau des Référents Handicap organisée en présentiel par l’Agefiph, les 29 et 30/03/2022 à Lille (au Grand Palais). Cet événement est l’occasion d’échanger avec les intervenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 241361
• Publié le 04/02/2022 à 12:37
L’index de l’égalité professionnelle : dernière ligne droite pour publier les indicateurs (Actance)

Depuis le 01/03/2019 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, le 01/09/2019 pour les entreprises d’au moins 250 salariés et le 01/03/2020 pour celles d’au moins 50 salariés, l’index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, prenant la forme d’une note sur 100, doit être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 241292
• Publié le 04/02/2022 à 11:00
©  D.R.
Négociation collective : un guide sur la conclusion d’accords collectifs dans la FPH (FHF/Plein Sens)

• Apporter un appui méthodologique aux établissements hospitaliers dans le cadre du renforcement du dialogue social ; • Présenter le nouveau cadre juridique de la négociation dans la fonction publique issu de l’ordonnance du 17/02/2021 ; Tels sont les principaux objectifs du guide d’appui …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 241221
• Publié le 03/02/2022 à 11:38
Durée maximale de travail : le simple dépassement ouvre droit à des dommages-intérêts

Le simple dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire ouvre droit à des dommages-intérêts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/01/2022. Le salarié n’a pas besoin de démontrer un préjudice spécifique. • Un salarié est embauché le 19/06/2015 en qualité de chauffeur livreur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 241215
• Publié le 03/02/2022 à 09:57
©  D.R.
Continental France : Isabelle Puygrenier nommée directrice ressources humaines

Isabelle Puygrenier est nommée DRH de l’équipementier automobile, Continental France depuis le 01/01/2022. Elle succède à Nadège Roques. Après diverses expériences dans le monde industriel, Isabelle Puygrenier rejoint Siemens France en tant que juriste en 2007, peu avant l’acquisition de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 241163
• Publié le 02/02/2022 à 18:38
©  D.R.
Crédit Mutuel Arkéa deviendra officiellement une « entreprise à mission » après l’AG du 10/05/2022

Le projet de modification des statuts sera soumis à l’Assemblée générale du 10/05/2022. C’est à cette date, sous réserve du vote des représentants des caisses locales, que le Crédit Mutuel Arkéa deviendra officiellement l’une des premières banques à se doter du statut d’entreprise à mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 241102
• Publié le 02/02/2022 à 16:51