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Congé sabbatique : l’employeur peut différer le départ dans la limite de 6 ou 9 mois sans motivation

Un employeur peut différer le départ en congé sabbatique d’un salarié dans la limite de six ou neuf mois, sans être tenu d’énoncer un motif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/09/2021. • Un salarié est embauché le 19/01/1993 en qualité de comptable. Il est promu le 01/11/2009 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 230844
• Publié le 11/10/2021 à 12:57
©  D.R.
Assurance-chômage : CGT, FSU et Solidaires déposent un recours devant le Conseil d’État

Les organisations syndicales déposent au Conseil d’État un recours contre la réforme de l’assurance-chômage et son dernier décret, annoncent la CGT, FSU et Solidaires dans un communiqué commun le 08/10/2021. Il s’agit d’un recours en annulation assorti d’un référé suspension à l’encontre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 230806
• Publié le 11/10/2021 à 11:38
©  D.R.
UNIANDRH2021 : « La pause déjeuner, reflet de l’alignement entre annonces RSE et réalité » M.Lecompte

« Les déchets générés lors de la pause déjeuner ont un impact sur l’entreprise », déclare Mathilde Lecompte, chargée de mission RSE chez Edenred France lors de l’atelier dédié au potentiel RSE de cette pause le 08/10/2021. « Tous, qu’ils s’agissent de restes alimentaires ou les contenants des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 230717
• Publié le 11/10/2021 à 10:00
Épargne salariale : 10 nouveaux fonds labelisés par le CIES (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC)

Une sélection de fonds d’épargne salariale composés par les 10 sociétés de gestion suivantes vient d’être labellisée par le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) qui réunit la CFDT, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC, indique le comité le 08/10/2021 : • Amundi, • AXA Investment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 230711
• Publié le 11/10/2021 à 09:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/10/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 230786
• Publié le 11/10/2021 à 08:44
©  Legifrance
Cabinet de L. Pietraszewski : Anne-Gaëlle Casandjian nommée conseillère risques professionnels

Anne-Gaëlle Casandjian est nommée, par un arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 01/10/2021, conseillère chargée des risques professionnels au cabinet du secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail Laurent Pietraszewski. Elle entre en fonction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 230551
• Publié le 08/10/2021 à 15:10
Une convention de branche peut prévoir un salaire minima hiérarchique comprenant des primes (CE)

Une convention de branche peut définir les salaires minima hiérarchiques, ceux-ci pouvant être composés soit d’un salaire de base, soit d’un salaire de base ainsi que de compléments de salaire tels que des primes, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 07/10/2021. • Quatre organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 230657
• Publié le 08/10/2021 à 09:31
©  D.R.
CCI : les précisions sur la dématérialisation des élections publiées au JO

• Fixer le modèle des procès-verbaux des élections visés à l’article R. 713-27-1 du code de Commerce ; • Simplifier les envois du matériel de vote, en supprimant le modèle de porte adresse ; Telles sont les principales dispositions de l’arrêté du 02/10/2021 relatif aux élections des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230524
• Publié le 07/10/2021 à 18:44
©  D.R.
« L’activité partielle a protégé jusqu’à 9 millions de salariés au plus fort de la crise », G. Attal

Un bilan des réformes prioritaires du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, engagées depuis 2017, a été présenté lors du Conseil des ministres du 07/10/2021. « L’activité partielle a protégé jusqu’à 9 millions de salariés au plus fort de la crise et l’activité partielle de longue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230593
• Publié le 07/10/2021 à 18:37
© DR.
UNIANDRH2021 : « L’ANDRH, un acteur indispensable dans les discussions publiques » (Audrey Richard)

La crise sanitaire et l’arrêt brutal des activités le 17/03/2020 au moment du premier confinement « nous a conduits à inventer un accompagnement adapté à chaque structure. Nous connaissons la culture de nos entreprises, leurs forces et leurs faiblesses et c’est pourquoi, notre plus-value a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 230612
• Publié le 07/10/2021 à 16:22