Dialogue social & RSE : archives (page 783/1471)

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Bilan du CSE : un dialogue social « détérioré » pour 60 % des représentants du personnel (Syndex)

• Si les salariés et les représentants du personnel partagent le constat d’une bonne situation économique de leur entreprise, meilleure qu’en 2021, ces derniers affichent un état d’esprit plutôt négatif. Il se disent actuellement fatigués à 65 % et inquiets à 51 % ; • L’écart se creuse entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244801
• Publié le

« Faire reconnaître que Danone rassemble les meilleurs talents » (A. de Saint-Affrique, DG Danone)

« Le plan stratégique “Renew Danone” crée les conditions d’une croissance compétitive et durable, mais également celles d’une création de valeur durable », déclare Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone le 08/03/2022 lors de la présentation du plan stratégique « Renew Danone » …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 244561
• Publié le

Un syndicat non signataire peut contester un accord collectif par voie d’exception sans délai

• L’article L.2262-14 du Code du Travail prévoit que toute action en nullité d’un accord collectif doit, à peine d’irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. • Le Conseil constitutionnel a déjà jugé que l’article L.2262-14 ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244829
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Programme d’Emmanuel Macron : « Allonger l’âge de départ à la retraite à 65 ans » (Gabriel Attal)

« Le président de la République a toujours dit qu’il fallait qu’on travaille plus », déclare Gabriel Attal, Porte-parole du Gouvernement sur RTL le 10/03/2022. « Dans le programme d’Emmanuel Macron [à l’élection présidentielle 2022], il y aura la proposition d’allonger l’âge de départ à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244808
• Publié le
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CCN : extension de 3 avenants (propreté, HCR, exploitations forestières du Massif de Gascogne)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 03/03/2022 et un arrêté en date du 24/02/2022, parus au JO du 10/03/2022. Sont étendus : •  L’avenant n° 22 du 18/11/2021 à l’accord du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 244810
• Publié le
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Travailleurs des plateformes : 16 organisations inscrites aux élections de représentativité (ARPE)

« 16 organisations participeront aux élections de représentativité des travailleurs indépendants utilisant les services des plateformes de mise en relation, qui se tiendront du 09 au 16/05/2022 », indique l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) le 09/03/2022. Deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 244787
• Publié le
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Télétravail : reconduction des mesures fiscales exceptionnelles sur les frais professionnels de 2021

Les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés lors des périodes de télétravail en 2021 sont reconduites pour cet exercice, indique la Direction générale des Finances publiques, afin de « tenir compte du recours élevé au télétravail à domicile en 2021 » en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244774
• Publié le

Forfait inopposable : le juge doit rechercher l’intention des parties sur la durée du travail

L’inopposabilité de la convention de forfait en heures ne donne pas automatiquement au salarié le droit aux rappels des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/03/2022. Le juge doit rechercher la commune intention des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 244384
• Publié le

Le montant journalier de l’ATI au taux plein fixé à 26,30 €/jour (projet de décret)

• 26,30 €/jour : tel est le montant forfaitaire de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, mentionnée à l’article L. 5424-25, 1° du Code du Travail (art. D. 5424-74 modifié). • 19,73 €/jour : tel est…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244746
• Publié le
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Revalorisations d’allocations au 01/04/2022 : ASS, ATA et AER (projets de décrets)

• Le projet de décret revalorisant l’ASS, l’ATA et l’AER fixe le montant journalier de chacune de ces allocations à compter du 01/04/2022. Le texte fixe le montant journalier de : - L’ASS à 17,21 €, - L’ATA à 12,12 €, - L’AER à 37,20 €. Le coefficient de revalorisation retenu correspond …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244730
• Publié le