Filtrer par domaine
Filtrer par année
Comité d’établissement : pas de consultation sur un projet national contenant des mesures générales

Un comité d’établissement n’est pas consulté que lorsque la mise en œuvre de projets décidés au niveau de l’entreprise ne nécessite pas des mesures d’adaptation spécifiques à l’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2022. • Un comité d’établissement “Maintenance et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 240171
• Publié le 24/01/2022 à 13:15
©  D.R.
CCN : extension de 6 accords et avenants relatifs aux salaires (hôtellerie, import-export …)

Les dispositions de quatre accords et de deux avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés publiés au JO du 22/01/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 240183
• Publié le 24/01/2022 à 13:00
©  D.R.
Management de transition : « 130 millions d’euros de CA cumulés réalisé en 2021 » (France Transition)

• Près de 130 millions d’euros de chiffre d’affaires cumulé a été réalisés par les membres adhérents de France Transition en 2021, avec environ 1 000 missions de Management de Transition signées sur l’année ; • La hausse d’activité enregistrée entre 2020 et 2021 est de 8 % environ ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 240080
• Publié le 24/01/2022 à 11:00
©  D.R.
Télétravail à 3 jours jusqu’au 01/02/2022 inclus : mise à jour du PNE par le ministère du Travail

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et notamment du variant Omicron, les employeurs fixent jusqu’au 01/02 inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 240142
• Publié le 24/01/2022 à 10:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 240128
• Publié le 24/01/2022 à 09:00
© DR.
Faire autrement : un enjeu stratégique, un défi pour la fonction RH (Daniel Dreux)

En ces premiers jours de janvier, nous avons pour coutume de souhaiter nos vœux à nos proches et à nos relations professionnelles. Nombreux sont les messages d’espoir pour que cette pandémie s’arrête et que nous puissions reprendre une vie normale, sans contraintes. Même si l’avenir demeure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 239798
• Publié le 21/01/2022 à 18:18
Élections pro : la contestation du périmètre doit être faite dans les 15 jours suivant les résultats

Une société peut contester le périmètre dans lequel les élections professionnelles ont lieu dans le délai de quinze jours suivant la proclamation des résultats, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2021. • Une société organise des élections professionnelles pour la mise en place du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 240063
• Publié le 21/01/2022 à 15:41
Indemnité d’activité partielle : maintien du taux horaire à 70 % jusqu’au 28/02/2022 (projets décrets)

Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70 % jusqu’au 28/02/2022 pour les salariés : • des établissements recevant du public, fermés administrativement, • des employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 240044
• Publié le 21/01/2022 à 14:03
© DR.
Télétravail : « Le 02/02/2022, on rend la main aux entreprises » (Élisabeth Borne, France info TV)

« Nous avons encore un niveau très élevé de contaminations, mais avec la baisse d’un nombre d’admissions en réanimation et avec l’entrée en vigueur du Passe vaccinal, on peut alléger par étapes les contraintes sanitaires début février puis mi-février 2022. (…) On maintient les contraintes encore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 240010
• Publié le 21/01/2022 à 11:35
©  D.R.
Covid-19 : « Le télétravail obligatoire prendra fin à partir du 02/02/2022 » (Jean Castex)

• Entrée en vigueur du passe vaccinal à partir du 24/01/2022 (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel attendue le 21/01/2022) ; • À partir du 02/02/2022 : - Suppression des jauges dans les établissements qui accueillent du public assis, avec port du masque ; - Fin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 239991
• Publié le 20/01/2022 à 19:55