ESS : « Développer la place du “multipro” dans le dialogue économique et social » (Udes, Manifeste)

News Tank RH - Paris - Actualité n°252013 - Publié le

• Développer la place des organisations patronales multiprofessionnelles telles que l’Udes dans le dialogue économique et social, et modifier les modalités de financement de ces organisations dans l’AGFPN (association de gestion des fonds du paritarisme).

• Créer un crédit impôt recherche « innovation sociale » pour favoriser le financement des programmes des entreprises à but non lucratif : à hauteur de 10 % des rémunérations des salariés affectés aux projets d’innovation sociale, « ce crédit garantirait la performance des entreprises et leur capacité à s’adapter » ;

• Réserver 15 % des marchés publics à l’ESS en élargissant les clauses sociales et environnementales et simplifier les procédures de réponse aux appels à projet ; veiller à l’application de la directive européenne 2014/24/UE…


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