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Travailleurs des plateformes (Arpe) : élections de représentativité ouvertes jusqu’au 16/05/2022

Plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC sont appelés à voter en ligne, jusqu’au 16/05/2022, pour désigner leurs représentants, indique le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 09/05/2022. Cette élection a été fixée par l’ordonnance du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 251033
• Publié le 09/05/2022 à 13:43
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/05/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251039
• Publié le 09/05/2022 à 12:45
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Icade : Sandrine Hérès membre du Comex en charge des RH et du service environnement de travail

Sandrine Hérès rejoint le comité exécutif d’Icade à compter du 02/05/2022, indique le groupe immobilier filiale de la Caisse des dépôts. Elle est en charge des ressources humaines et du service environnement de travail. Sandrine Hérès était directrice déléguée RH de CDC Habitat depuis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 251011
• Publié le 09/05/2022 à 12:00
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The Adecco Group : Denis Machuel directeur général

Denis Machuel est nommé directeur général du groupe Adecco, annonce le conseil d’administration du groupe spécialisé dans l’intérim le 05/05/2022. Il succèdera à Alain Dehaze le 01/07/2022. La transition aura lieu après une période de transfert d’un mois en juin 2022. De 2018 …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 250889
• Publié le 06/05/2022 à 16:50
Licenciement : le chantage à la grève de la faim du salarié peut être une faute grave (CA Rennes)

Un salarié commet une faute grave lorsqu’il fait du chantage à la grève de la faim et qu’il met la pression sur sa direction en raison de revendications salariales, juge la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 11/03/2022. Le salarié manque à son obligation de loyauté dans l’expression de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250888
• Publié le 06/05/2022 à 16:06
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Législatives : « Je m’engage dans le Calvados, le berceau de ma famille » (Élisabeth Borne)

« Le Calvados est un territoire auquel je suis très attachée. C’est le berceau de ma famille. Mon grand-père a été maire de Livarot. Et j’ai envie de me battre pour ses habitants et ses entreprises », déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail, sur France Bleu Normandie, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 250846
• Publié le 06/05/2022 à 12:12
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CCN : extension d’un accord APLD dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire

Les stipulations de l’accord du 15/03/2022 relatif à l’APLD conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13/08/1999 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 250852
• Publié le 06/05/2022 à 12:01
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : le juge judiciaire est compétent pour tout litige

Le litige relatif à un contrat associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, relève de la compétence des juridictions prud’homales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2022. • Un salarié est embauché en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250752
• Publié le 05/05/2022 à 12:52
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Conventions collectives territoriales : extension de 10 avenants salariaux (professions agricoles)

Les dispositions de 10 avenants salariaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent, par un arrêté du 26/04/2022 publié au JO du 05/05/2022. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250733
• Publié le 05/05/2022 à 12:38
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Secteur social et médico-social non lucratif : 8 décisions et accords agréés, 10 non agréés (JO)

8 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 29/04/2022 publié au JO du 04/05/2022. 10 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250624
• Publié le 04/05/2022 à 18:25