Dialogue social & RSE : archives (page 683/1471)

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CCN : extension d’un accord multibranche créant une CPNEFPI dans le secteur alimentaire

Les stipulations de l’accord multibranche du 13/01/2022 portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle interbranche dans le secteur alimentaire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de ce secteur par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268362
• Publié le

CSE : pas de vote du président du comité sur la délibération relative au recours à une expertise

La délibération d’un CHSCT relative au recours à une expertise et à la désignation d’un représentant pour agir en justice en exécution de cette expertise se vote sans le chef d’entreprise, président du comité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • La société La Poste souhaite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268336
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Lidl : Laëtitia de Montgolfier directrice exécutive ressources humaines

Laëtitia de Montgolfier est nommée directrice exécutive ressources humaines de Lidl, après un parcours d’intégration commencé en mars 2022, apprend News Tank, le 21/10/2022. Elle succède à Anne Broches qui prend sa retraite en octobre 2022. Laëtitia de Montgolfier a été DRH chez Amazon…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 268325
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PLFSS 2023 : 2e recours au 49.3 par Élisabeth Borne

Élisabeth Borne, la Première ministre, a déclenché le recours au 49.3 pour faire adopter la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 20/10/2022. « Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie », qui a été rejetée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 268293
• Publié le
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RATP Dev : Florence Yvan directrice exécutive des ressources humaines

Florence Yvan est nommée directrice exécutive des ressources humaines de RATP Dev, depuis le 01/09/2022, apprend News Tank le 21/10/2022. Elle a intégré le comité de direction auprès d’Hiba Farès, présidente du directoire. Florence Yvan était directrice des ressources humaines depuis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268286
• Publié le

Accord de participation : le CSE ne peut pas le contester après l’expiration du délai de deux mois

Le comité d’entreprise, signataire d’un accord de participation, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • Un accord de participation est conclu entre un employeur et le comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268217
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« Le dialogue social s’est nettement amélioré après les ordonnances Macron » (Franck Morel)

« Le bilan des ordonnances de 2017 n’est pas très positif. Les entreprises s’en sont saisies pour réduire le nombre d’instances et les moyens syndicaux, amenuisant la qualité du dialogue social. La centralisation de ce dialogue conduit ainsi à un éloignement des représentants du personnel par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268009
• Publié le
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CCN (pâtisserie, transport, journalisme, architecture…) : extension de 27 avenants et accords

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 27 arrêtés parus au JO du 20/10/2022. Sont notamment étendus :  - L’accord salarial du 19/05/2022 dans la CCN du personnel des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268179
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Musée du Louvre : Stéphane Auzilleau directeur des ressources humaines

Stéphane Auzilleau est nommé directeur des ressources humaines du musée du Louvre (Paris 1er) par Laurence des Cars, présidente-directrice de l’établissement, le 19/10/2022. Il succédera à Brice Mathieu qui occupait le poste depuis décembre 2020 avant de devenir administrateur du Domaine national…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 268147
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Embauches de plus d’un mois (hors intérim) : +2,2 % au 3e trimestre 2022 (Urssaf)

« Au troisième trimestre 2022, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim continue de progresser de 2,2 % après la hausse de 3,4 % enregistrée au deuxième trimestre 2022 », indique l’Urssaf le 20/10/2022. Cette progression est notamment portée par les embauches en CDD de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 268124
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