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CCN : extension de 2 accords et 1 avenant (tourisme social et familial, branche ferroviaire…)

Les stipulations de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022 et un arrêté en date du 22/04/2022, publiés au JO du 03/05/2022. Sont étendus : - L’avenant n° 66 du 02/06/2021 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 250444
• Publié le 03/05/2022 à 15:14
Artisanat : indemnités et frais des membres des CMA régionales et départementales (JO)

• Modification de l’arrêté du 12/05/2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 250394
• Publié le 03/05/2022 à 13:29
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UES Accor : 1 site internet par OS, heures de délégations supplémentaires… (Avenant droit syndical)

• Mise en place d’un site internet, vitrine des organisations syndicales représentatives, facilitant la mise à disposition des informations aux collaborateurs du fait du développement du télétravail  ; • 120 heures de délégation supplémentaires qui permettent de donner des heures supplémentaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 250324
• Publié le 03/05/2022 à 11:33
Ruptures conventionnelles : les demandes obligatoirement télétransmises via TéléRC (min. du Travail)

« Les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC (le service de saisie ad hoc). Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus traités », rappelle le ministère du Travail sur son site dans une fiche créée le 26/04/2022. Cette obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250328
• Publié le 02/05/2022 à 18:12
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Arrêts de travail : 1,2 % des entreprises ont connu une grève en 2020, - 1,3 point vs 2019 (Dares)

• 1,2 % des entreprises ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2020, représentant 18 % des salariés du champ : cette proportion diminue de moitié par rapport à 2019 (-1,3 pt) ; • L’industrie (2,3 %) ainsi que l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés (3,4 %…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250262
• Publié le 02/05/2022 à 17:05
Expertise : pas de risque grave en cas de mise en place de mesures de prévention contre la Covid-19

L’existence d’un risque grave, pouvant donner lieu à une expertise du CHSCT, n’est pas caractérisée lorsque l’employeur a mis en œuvre des mesures de prévention adaptées dans l’entreprise contre la Covid-19, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/04/2022. • Un CHSCT vote le recours à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250284
• Publié le 02/05/2022 à 17:03
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« La qualité du dialogue social passe par la reconnaissance du mandat syndical » (J.-F. Guillot)

« Aucune entreprise ne peut aujourd’hui se désintéresser de son paysage syndical », déclare Jean-François Guillot, président du cabinet Cardinal Sud, à l’occasion du webinaire sur le dialogue social en 2022, organisé par le groupe IGS le 26/04/2022. « Les élections professionnelles à venir vont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 250187
• Publié le 02/05/2022 à 16:28
©  D.R.
Retraites : courrier d’Yves Veyrier (FO) aux 4 autres OS pour organiser leur opposition à la réforme

« Le Comité confédéral national de FO des 30 et 31/03/2022 nous a donné mandat de nous adresser à toutes les organisations syndicales afin d’examiner les possibilités d’actions communes, efficaces sur des bases revendicatives claires contre la réforme des retraites que prépare le président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 250234
• Publié le 02/05/2022 à 14:16
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Macif, Fnac Darty, Schneider Electric … les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 250236
• Publié le 02/05/2022 à 10:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250212
• Publié le 02/05/2022 à 09:24