CCN : extension des dispositions de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (arrêté)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°274893 - Publié le
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• Les stipulations de la de CCN de la métallurgie du 07/02/2022, d’un accord et d’avenants la complétant ou la modifiant sont rendues obligatoires pour toutes les salariés et tous les employeurs compris dans le champ de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (n° 3248) ;

• Les stipulations de l’avenant n° 82 du 09/06/2022 relatif au salaire minimum et aux classifications sont rendues obligatoires pour toutes les salariés et tous les employeurs compris dans le champ de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) ;

Telles sont les dispositions de deux arrêtés du 14/11/2022 publiés au JO du 22/12/2022.

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus

Source(s) : Legifrance

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