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Coûts contrats corrigés : les branches concernées doivent réagir avant le 25/10/2022

Les propositions de corrections de France compétences, apportées aux 275 certifications professionnelles dont les NPEC des contrats d’apprentissage présentaient des erreurs, ont fait l’objet d’une délibération adoptée par le CA de France compétences le 29/09/2022, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 266108
• Publié le 03/10/2022 à 18:57
©  D.R.
Matmut : signature d’un accord pour protéger le pouvoir d’achat des salariés en plus des NAO 2022

• Le versement d’une prime de partage de la valeur de 900 € par collaborateur ;  • Le plafond du forfait mobilité durable porté de 350 à 500 € ; • L’augmentation de la garantie minimale de rémunération Matmut ; • La recherche et le déploiement d’une solution de covoiturage ; Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 266077
• Publié le 03/10/2022 à 18:14
Licenciement économique : le juge doit apprécier les autres éléments en l’absence de baisse du CA

En l’absence de baisse établie du chiffre d’affaires ou des commandes, il appartient au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l’évolution significative d’au moins un des autres indicateurs économiques ou tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 266065
• Publié le 03/10/2022 à 16:24
PLFSS 2023 : « Le Gouvernement ne s’appuie pas suffisamment sur les mutuelles » (Mutualité Française)

« La Mutualité Française accueille favorablement la volonté du ministre de la Santé et de la Prévention de créer un espace de concertation pérenne entre l’État, l’assurance maladie et les fédérations d’organismes complémentaires sur les enjeux de notre système de santé et de protection sociale »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 265985
• Publié le 03/10/2022 à 16:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 266056
• Publié le 03/10/2022 à 15:29
Contrôles précoces des arrêts de travail pour dorso-lombalgies et dépressions en 2023 (Cnam)

• Poursuivre les programmes de contrôle de manière pérenne et périodique, visant entre autres les professionnels de santé suspectés d’actes fictifs mais aussi de contrôles des droits affiliés PUMa (Protection universelle maladie) ou à la Complémentaire santé solidaire. Concernant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 266018
• Publié le 03/10/2022 à 14:34
© Anne Bruel Infocom CFDT
Emploi : « Trouvons un mécanisme contraignant les entreprises à garder les seniors » (Laurent Berger)

« C’est de l’hypocrisie collective. Nous devons trouver un mécanisme qui sur l’emploi des seniors contraint les entreprises à les garder et à ne pas faire supporter à l’assurance-chômage ou à la caisse d’invalidité notre politique des ressources humaines à leur égard », déclare Laurent Berger…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 266005
• Publié le 03/10/2022 à 13:29
©  D.R.
Accor, Groupe Alpha, RATP Bus, Indeed… : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 266008
• Publié le 03/10/2022 à 12:42
©  D.R.
Orange, Aramisauto, Groupe Rocher, Swiss Life … : les nominations de DRH en septembre 2022

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en septembre 2022.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 265993
• Publié le 03/10/2022 à 12:09
©  News Tank RH Management
Extension de 2 avenants & 1 accord dans les branches des remontées mécaniques, services auto… (JO)

Les stipulations de deux avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables ; des services de l’automobile ; de la boulangerie-pâtisserie par trois arrêtés en date du 23/05/2022 et du 13/09/2022, parus au JO des 01 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 265968
• Publié le 03/10/2022 à 10:56