Dialogue social & RSE : archives (page 672/1471)

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Application du dossier médical et de l’agrément des services de prévention & santé au travail (JO)

• Le décret n° 2022-1434 du 15/11/2022 relatif au dossier médical en santé au travail définit les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. • Le décret n° 2022-1435 du 15/11/2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 270756
• Publié le

Temps partiel dans l’aide à domicile : mention de la répartition des heures non-obligatoire

Les associations et entreprises d’aide à domicile peuvent ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. Seule la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail doit être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270715
• Publié le
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Partage de la valeur : « La marge de manœuvre des OS/OP pour négocier est large » (Olivier Dussopt)

« La marge de manœuvre des partenaires sociaux pour négocier sur le partage de la valeur est large. Elle correspond au document d’orientation que je leur ai adressé fin septembre », indique le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 14/11/2022 à l’Ajis. Cette négociation a débuté le 08/11/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 270709
• Publié le
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Heineken : fermeture d’une brasserie dans le Bas-Rhin ; projet de PSE pour 220 salariés

« Nous mesurons l’émotion suscitée par le projet de cession ou de fermeture de la brasserie de Schiltigheim (Bas-Rhin) à laquelle nous sommes tous très attachés. Le dialogue social sera la priorité des prochains mois et un accord collectif sur un projet de PSE sera négocié avec les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270671
• Publié le

Minimum retraite : « Nous irons au-delà de 1 100€ dans le projet de loi » (Olivier Dussopt)

« Nous souhaitons augmenter le minimum de pension pour les carrières complètes. Le président de République a annoncé 1 100€. En réalité, avec la revalorisation du Smic et l’inflation, nous irons au-delà de 1 100€ comme socle, au moment où nous arrêterons le projet de loi. Pendant la campagne, il…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Formation, …
• Article n° 270628
• Publié le

2e cycle de concertation : Retraites, équité-justice sociale ; les pistes de réflexion du gouvernement

• Les petites pensions et la retraite minimale ; • L’égalité femmes/hommes et les autres dispositifs de solidarité ; • L’avenir des régimes spéciaux. Tels sont les sujets qui seront abordés lors du 2e cycle de concertation sur les retraites sur le thème : « Équité et justice sociale » qui a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270611
• Publié le

Refus de CDI post CDD & intérim : « Faire en sorte que l’opérationnalité soit au rdv » (O. Dussopt)

« Pôle emploi ne sait pas aujourd’hui, lorsque vous venez vous inscrire, que vous avez refusé un CDI. Il sait simplement que vous avez achevé un CDD et vous êtes éligible logiquement à l’ARE. Pour que la mesure souhaitée par le Sénat soit opérationnelle, il faut qu’il y ait une possibilité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270571
• Publié le
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Présidence de la RATP : la nomination de Jean Castex validée par le conseil d’administration

La nomination de Jean Castex, ancien premier ministre (juillet 2020 - mai 2022) et administrateur de la RATP, à la présidence du groupe a été validée le 14/11/2022 par le conseil d’administration de la Régie, réuni en séance extraordinaire, annonce le groupe de transports urbains. Emmanuel Macron…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270538
• Publié le

Temps partiel requalifié si un complément d’heures porte la durée de travail au niveau légal

La conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat de travail à temps partiel ne peut pas avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale ou conventionnelle du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270535
• Publié le